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Prévention des pollutions et des risques

Réunion bureaux d’études IOTA et ICPE le 14 novembre 2017 - Evolutions réglementaires : Autorisation environnementale et Evaluation environnementale

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publié le 18 octobre 2017 (modifié le 23 octobre 2017)

La DREAL organise, le 14 novembre 2017, une réunion de sensibilisation des bureaux d’études intervenant dans l’élaboration des dossiers de demande d’autorisation environnementale pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) industrie ou les dossiers installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) au titre de la loi sur l’eau.
Cette réunion porte sur les évolutions réglementaires de l’autorisation environnementale et de l’évaluation environnementale,

Vous trouverez en pièce jointe :
- un courrier
- une invitation
- ainsi que l’ordre du jour de cette réunion.

Pour la bonne organisation de cette journée, merci de vous inscrire en adressant le nom du participant de votre société par message intitulé « réunion BE du 14 novembre » sur la boite : sppr.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr.
Il ne sera pris en compte qu’une seule inscription par entité, dans la limite de 125 places,


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