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Prévention des pollutions et des risques

Retour des rencontres avec les CCI des 22 et 24 septembre 2015

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publié le 9 octobre 2015 (modifié le 12 octobre 2015)

Les diaporamas présentés lors de ces deux journées devant les industriels, à Lorient le 22 septembre et Saint-Brieuc le 24 septembre, portent sur les sujets suivants :

  • les principales évolutions réglementaires liées aux installations classées pour la protection de l’environnement (Simplification, Police de l’environnement, Nomenclature et prescriptions générales, Communication, Garanties financières, IED, Déchets, Énergie, Air, Eau, Santé-environnement) : Actualités_réglementaires (format pdf - 269.4 ko - 09/10/2015)
  • la directive des émissions industrielles (IED) et les nouvelles rubriques 3000 créées afin de transposer le chapitre II de cette directive : IED et rubriques 3000 (format pdf - 230.6 ko - 09/10/2015)
  • les nouvelles rubriques 4000 et le statut Seveso. La présentation a pour objet d’aider les industriels à classer leur site parmi les nouvelles rubriques 4000 et à déterminer le statut Seveso le cas échéant : Les rubriques 4000 (format pdf - 1.6 Mo - 09/10/2015) Un modèle de courrier d’antériorité au classement dans ces rubriques est proposé aux industriels concernés : Modèle de lettre de demande d’antériorité (format odt - 24.3 ko - 09/10/2015)
  • la sensibilisation des exploitants à la réglementation des équipements sous pression (ESP) et les risques associés : Présentation ESP (format pdf - 19.9 Mo - 09/10/2015) .

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les sites suivants :
- INERIS pour la directive IED : http://ied.ineris.fr/node/1
- rubrique SEVESO 3 du ministère de l’écologie : http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/La-directive-SEVESO-3-pour-une.html
- INERIS pour la réglementation des ESP : http://www.ineris.fr/aida/liste_documents/1/17962/1