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Climat, énergie, aménagement, logement
 

Réglementations thermiques

 
 

Règlementations thermiques

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publié le 8 février 2011 (modifié le 8 juin 2011)

1) Les réglementations thermiques en vigueur début 2011 sont :

  • la Réglementation Thermique 2005 (RT 2005) qui concerne les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après le 01/09/06
  • la réglementation thermique applicable aux bâtiments existants faisant l’objet de travaux qui comprend :
    • la réglementation appelée « RT élément par élément », qui concerne les bâtiments de moins de 1 000 m2 ou de plus de 1 000 m2 lorsque le coût des travaux sur ces derniers est inférieur à 25 % de la valeur du bâtiment. Elle est applicable depuis le 01/11/07.
    • la réglementation appelée « RT globale », qui concerne les bâtiments de plus de 1 000 m2 dont le coût des travaux est supérieur à 25 % de la valeur du bâtiment. Cette réglementation est applicable depuis le 01/04/08.

L’entrée en vigueur de ces réglementations a donné lieu à des campagnes d’information des professionnels du Bâtiment dans les régions et les départements en 2007 pour la RT 2005, et en 2008 pour la RT applicable dans les bâtiments existants :

Liens utiles :

2) La Réglementation Thermique « RT Environnement 2012 »

A - Principes généraux :
Élaborée en conformité avec les orientations du Grenelle de l’Environnement, la RT Environnement 2012 en constitue l’outil de mise en œuvre dans le domaine de la construction.
Elle résulte de deux années de travaux préparatoires auxquels ont été associés les professionnels de la construction et des représentants des cinq collèges de gouvernance du Grenelle (Etat, associations, syndicats, collectivités territoriales, entreprises).

Les principaux axes de la RT 2012 sont :

  • la consommation d’énergie primaire inférieure à 50 kWh EP/m²/an en moyenne
  • la modulation de l’exigence de consommation en fonction des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments
  • la modulation de l’exigence de critères techniques (localisation géographique, des caractéristiques et de l’usage des bâtiments)
  • la définition additionnelle d’un seuil de besoin maximal en énergie de chauffage des bâtiments afin de garantir la qualité de conception énergétique du bâti.

La publication des premiers textes réglementaires et des logiciels d’application a eu lieu le 28 octobre 2010 pour une entrée en vigueur :

  • au 28 octobre 2011 pour les bâtiments tertiaires et les bâtiments en zone ANRU,
  • le 1er janvier 2013 pour les logements.

Liens utiles :


B - Attestations de respect de la RT 2012 :
La mise en place de la RT 2012 va engendrer une forte amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs puisque les consommations d’énergie seront réduites d’un facteur 2 à 4.
Les attestations thermiques permettront d’accompagner l’appropriation de cette nouvelle réglementation, gage de l’atteinte des objectifs ambitieux de performance énergétique globale des bâtiments.
Le dispositif des attestations thermiques, défini par le decret_2011-544_du_18_mai_2011 (format pdf - 129 ko - 08/06/2011) , doit permettre :

  • au moment du dépôt de la demande de permis de construire
    • de renforcer l’application du dispositif existant des études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments de plus de 1 000 m²,
    • de favoriser la prise en compte de la nouvelle réglementation thermique 2012 le plus en amont possible des projets, condition nécessaire à l’optimisation de la performance énergétique globale du bâtiment ;
  • à l’issue de l’achèvement des travaux
    • de fiabiliser la prise en compte de la nouvelle réglementation thermique 2012.