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Climat, énergie, aménagement, logement
 

Réglementation acoustique

 
 

Réglementation acoustique

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publié le 8 juin 2011

Pour les demandes de permis de construire déposées à compter du 1er janvier 2013, le maître d’ouvrage d’un bâtiment d’habitation devra produire à l’autorité ayant délivré l’autorisation de construire un document attestant la prise en compte de la réglementation acoustique.

Cette attestation sera jointe à la déclaration d’achèvement de travaux.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le décret n° 2011-604 du 30 mai 2011 : decret_attestation_reglementation_acoustique_30-05-11 (format pdf - 102.6 ko - 08/06/2011)