Question des Bureaux d’Etudes

Avant de solliciter l’administration, vérifiez si :

1- la mairie a un dossier ou des archives sur le site,

2- le site était anciennement une ICPE. Si non, nous ne pourrons pas vous répondre. Si oui et qu’il relevait du régime de la déclaration, il faut se renseigner auprès de la préfecture. Si oui et qu’il relevait du régime de l’autorisation ou de l’enregistrement, il faut se rapprocher de l’unité départementale concernée.

3a- si le site est inscrit dans la base de données Basias, alors nous n’aurons pas d’éléments complémentaires et il faut que vous vous rapprochiez de la mairie.

3b- si le site est inscrit dans la base de données SIS (attention, elle va devenir InfoSol d’ici la fin de l’année), alors les informations détenues par l’administration sont dans la fiche.

3c- si le site est inscrit dans la base de données Basol (attention, elle va devenir InfoSol d’ici la fin de l’année), alors les informations détenues par l’administration sont dans la fiche, à la date de la dernière mise à jour. Vous pouvez alors consulter l’unité départementale concernée pour savoir si elle détient des informations complémentaires.

Donc, merci de vérifier si le site est dans l’une des bases de données et rapprochez-vous de l’administration concernée.