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Climat, énergie, aménagement, logement

Projet éolien off-shore à Saint-Brieuc

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publié le 21 août 2012 (modifié le 12 juillet 2017)

I - L’appel d’offres, le lauréat pour Saint-Brieuc et les différentes instances créées pour le suivi du projet :

Le premier appel d’offres éolien en mer a été lancé le 11 juillet 2011 par les ministères de l’écologie et de l’industrie pour 5 sites en France : Le Tréport (76), Fécamp (76) Courseulles-sur-Mer (14), Saint-Brieuc (22) et Saint-Nazaire (44). Seul le premier site n’a pas eu de lauréat désigné.

Pour la Bretagne, ont été retenus :

  • pour la partie Parc éolien : le consortium « Ailes Marines » détenu par IBERDROLA et EOLE RES
  • pour la partie raccordement : RTE

Suite à la sélection du lauréat, deux instances et un groupe projet ont été crées :

  • l’« instance de suivi et de concertation » prévue dans le cahier des charges de l’appel d’offre, co-présidé par le Préfet de la Région Bretagne, le Préfet Maritime de l’atlantique et le Préfet des Côtes d’Armor et réunissant toutes les parties prenantes du projet.
  • l’instance de pilotage du projet dénommée « cellule animation de l’Etat » présidée par la préfet de département pour faire des points d’avancement de la procédure.
  • le « groupe projet » pour permettre le suivi régulier du projet et constitué par la cellule animation de l’état, le consortium et RTE.

II - Description sommaire du projet

Pour le parc éolien :
Suite aux résultats des premières études géotechniques, et après validation par la ministre, le projet porté par le consortium Ailes Marines présente les caractéristiques suivantes :

Pour le raccordement du parc au réseau de transport de la sous-station électrique en mer au poste életrique de la Doberie :

  • 2 tricâbles sous-marins pour évacuer la production du parc (28 cm de diamètre, 120 kg au mètre linéaire, distance inter-câble : 3 fois la hauteur d’eau)
  • une jonction d’atterrage
  • 2 liaisons comportant chacune 3 câbles terrestres pour rejoindre le poste de transformation de RTE (distance inter- liaison 1,30m mini)
  • une extension du poste RTE de la Doberie
  • Atterrage : Erquy – Caroual (acté suite à la plénière de concertation du 9 décembre 2013)

Aspects socio-économiques du projet :

  • 2,5 milliards d’euros d’investissement
  • 2000 emplois essentiellement dans le grand Ouest et environ 1000 pour la Bretagne.
  • Port de maintenance de Saint-Quay-Portrieux.

III - Instruction du projet :

Le projet de parc porté par Ailes Marines et celui de son raccordement porté par RTE, ont fait l’objet d’une étude d’impact globale et commune.

Les demandes d’autorisations des dossiers de Ailes Marines et RTE soumis à enquête publique ont tous été déposés le 23 octobre 2017. Ils ont fait l’objet d’instructions menées en parallèle et d’une enquêtes publique unique par maître d’ouvrage et simultanées.

Cette enquête publique s’est déroulée du 4 août au 29 septembre 2016
Elle a porté

  • pour le raccordement, sur :
    • la DUP pour la double liaison-électrique sous-marine et souterraine de la sous-station en mer jusqu’au poste de la Doberie (code de l’énergie) ;
    • la DUP pour l’extension du poste de la Doberie (code de l’expropriation) ;
  • pour le parc, sur :
    • l’autorisation d’occupation du domaine public maritime (code général de la propriété des personnes publiques) ;
    • l’autorisation unique pour les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (code de l’environnement) ;

Nota  : ce dossier à aussi fait l’objet d’une consultation de l’État de Jersey comprenant une enquête publique sur la même période.

Les dossiers d’enquête publique, y compris celui destiné aux habitants de Jersey sont disponibles dans les locaux de la préfecture des Côtes-d’Armor et des différentes communes concernées par ce projet.
Vous pouvez consulter sur ce site les sommaires de ces trois dossiers : le parc de Saint-Brieuc (format pdf - 48.1 ko - 19/04/2017) , le raccordement RTE (format pdf - 74.6 ko - 19/04/2017) , Jersey (format pdf - 31.7 ko - 19/04/2017)
Si vous souhaitez obtenir une copie numérique de ces dossiers, vous pouvez adresser une demande à l’adresse suivante : sceal.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr

La commission d’enquête a rendu ses rapports, conclusions et avis le 5 janvier 2017. Ils sont consultables sur le site de la préfecture des Côtes-d’Armor (lien en bas d’article).

Les dépôts des dossiers d’approbation des projets d’ouvrages électriques, au titre du code de l’énergie, pour Ailes Marines (câblage inter-éoliennes et sous-station électrique en mer) et de RTE (doubles liaisons électrique sous-marine puis souterraine et extension du poste RTE de la Doberie) ont été déposés le 20 janvier 2017.

Le dossier de permis de construire pour l’extension du poste de la Doberie a été déposé le 22/03/2017.

L’autorisation ministérielle pour la DUP pour la double liaison-électrique sous-marine et souterraine de la sous-station en mer jusqu’au poste de la Doberie a été délivrée le 29/03/2017.
Toutes les autres autorisations préfectorales, hormis le permis de construire pour l’extension du poste de la Doberie ont été délivrées le 18/04/2017.

IV - Pour plus d’information

Sur le Site de la Préfecture des Côtes d’Armor se trouvent stockés :

  • les différentes réunions de l’« instance de concertation et de suivi » avec les présentations et les compte-rendus ;
  • Cette instance sera maintenue pendant toutes la vie du projet (phases travaux, exploitation et démantèlement) ;
  • les rapports, conclusions et avis de la commission d’enquête ;
  • les arrêtés

Adresse du site :
http://www.cotes-darmor.pref.gouv.fr/Les-actions-de-l-Etat/Energie/Energies-marines/%28language%29/fre-FR


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