Contenu
Présentation et rôle de l’État
2 juillet 2010
L’environnement doit être pris en compte dès le début du processus d’élaboration du projet, plan ou programme. Ainsi, le respect de l’environnement doit conduire à orienter les choix faits tout au long de ce processus. C’est l’esprit dans lequel doit être réalisé le rapport d’évaluation, c’est déjà celui qui préside aux textes encadrant l’étude d’impact.
Pour accompagner cette prise en compte de l’environnement, l’État intervient à différentes étapes de la vie du projet, plan ou programme :
- Cadrage préalable : le maître d’ouvrage peut demander un « cadrage préalable (à la DREAL pour les plans & programmes, à la préfecture de département pour les projets, lorsque la décision finale revient à l’État). Ce cadrage a pour objectifs de s’assurer que le rapport environnemental sera le plus complet et le plus précis possible, et donc de « solidifier » le document en évitant des oublis ou des erreurs. Il aide ainsi à l’identification des sensibilités environnementales des territoires concernés, explicite certains enjeux portés par l’État, pointe certains thèmes à étudier plus spécifiquement. Il expose enfin les modalités d’accès à l’information environnementale.
Ce cadrage n’engage pas l’avis de l’autorité environnementale : la nature n’est pas normée, pas entièrement cartographiée, le plus gros du travail repose donc sur l’analyse de terrain réalisée dans le cadre de l’étude d’impact.
- Accompagnement des projets importants : l’Autorité Environnementale peut accompagner certains projets innovants, expérimentaux, ou potentiellement très impactant. Elle intervient alors de diverses façons : échanges en amont avec les porteurs de projets et bureaux d’études, appui pour la rédaction de cahiers des charges, avis intermédiaires, engagements de l’Etat...
- Avis avant enquête publique : l’avis de l’Autorité Environnementale est joint au dossier d’enquête publique
- Mesures compensatoires : ces mesures sont définies et chiffrées durant la phase d’élaboration du projet, plan ou programme. Le porteur du projet s’engage, de façon volontaire, à les mettre en œuvre.
