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Prévention des pollutions et des risques

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PPRT de Vern Sur Seiche

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4 janvier 2016

Le plan de prévention des risques technologiques de Vern sur Seiche prescrit le 2 décembre 2008 a été approuvé le 22 novembre 2013. L’enquête publique s’est déroulée du 10 juin au 26 juillet 2013. Dès le lancement de la démarche, la concertation avec les habitants, les associations locales et autres personnes intéressées s’est effectuée pendant toute la durée de l’élaboration du projet de PPRT.

Le plan comprend les documents suivants :

  • la note de présentation et ses annexes,
  • le règlement,
  • la cartographie du zonage réglementaire,
  • le cahier de recommandations.

Les autres documents constituant le PPRT sont disponibles sur demande par mail à l’adresse suivante : sppr.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr


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