Décarbonation de l’industrie : appels à projets

De quoi s’agit-il ?

Plusieurs appels à projets pour le soutien à l’investissement ont été lancés dans le cadre de la décarbonation de l'industrie et du plan France Relance :

Appel à projets pour l’efficacité énergétique et l’évolution des procédés

En 2020 ont été lancés deux dispositifs, désormais clos, au service de l’efficacité énergétique et de la décarbonation des procédés :

• un appel à projets opéré par l’ADEME (IndusEE), qui visait à soutenir l’investissement dans des projets d’envergure améliorant l’efficacité énergétique d’une activité industrielle.
• un appel à manifestation d’intérêt opéré par l’ADEME (IndusDECAR), qui visait à identifier des projets de transformation des procédés (hors efficacité énergétique) au service de la décarbonation de l’industrie.

Suite au succès de ces deux dispositifs, un appel à projets unique (DECARB IND) a été reconduit en 2021 avec un périmètre élargi : outre l’amélioration de l’efficacité énergétique, la transformation des procédés, sous toutes ses formes, dès qu’elle contribue significativement à la décarbonation de l’industrie (par exemple, électrification et intrants matière alternatifs), est désormais éligible.

L'ADEME est chargée de procéder à l'instruction et à l'évaluation des dossiers déposés à cet appel à projets.

Guichet de soutien à l’investissement pour les projets d’amélioration de l’efficacité énergétique

À destination des entreprises industrielles, ce guichet soutient des projets d’investissements inférieurs à 3 millions d'euros visant la réduction de la consommation d’énergie et la décarbonation en leur apportant une aide sous forme de subvention.

Ce dispositif est encadré par le décret n° 2020-1361 du 7 novembre 2020. Ses modalités de mise en œuvre, dont la liste d’équipements éligibles, sont précisées par l’arrêté du 7 novembre 2020. Les dossiers sont instruits par l’Agence de Services et de Paiements (ASP).

Les projets éligibles peuvent bénéficier d’une subvention comprise entre 30 % et 50 % de l’investissement en fonction de l’équipement et de la taille de l’entreprise. Dans le détail, l’aide est calculée directement en fonction du coût d’acquisition du matériel et d’un taux défini. Ces taux d’aide sont de :

• 50 %  pour une petite entreprise,
• 40 % pour une moyenne entreprise
• 30 % pour les entreprises de taille intermédiaires et les grandes entreprises, le montant d’aide pouvant être limité à 200 000 € ou 1 800 000 € en fonction du matériel aidé et du régime d’aide mobilisé.

Le guichet est ouvert jusqu'au 30 juin 2022 (décret n° 2022-922 du 22 juin 2022).

Appel à projets pour la chaleur biomasse BCIAT 2021

En 2020 a été conduit un appel à projets pour la production de chaleur à partir de biomasse pour un usage industriel, apportant, en plus des aides à l’investissement, une aide au fonctionnement dont le principe constitue un apport de France Relance.

Il concernait à la fois des projets d’installation de nouveaux équipements et la conversion à la biomasse d’installations existantes utilisant des combustibles fossiles, l'objectif étant de faciliter la transition vers la chaleur industrielle bas carbone et l’usage de biomasse plutôt que de charbon, de fuel ou de gaz.

Au vu de la quantité et de la qualité des projets que ce dispositif a permis de faire émerger, cet appel à projets a été reconduit, en maintenant la possibilité de disposer d’une aide au fonctionnement devant le nombre de candidatures qu’elle a permis de susciter en contribuant à renforcer la rentabilité des projets.

L'ADEME est chargée de procéder à l'instruction et à l'évaluation des dossiers, et l’Agence de Services et de Paiement (ASP) du versement du soutien au fonctionnement, qui s’effectue sur 15 ans.

Appel à projets pour la chaleur Energie CSR 2021

Cet appel à projets lui aussi opéré par l’ADEME, prévoit la mise en œuvre d’un nouveau mécanisme de soutien au fonctionnement pour la chaleur industrielle issue de Combustibles Solides de Récupération.

Il s’inscrit à la fois dans une logique de réduction des émissions de CO2 liées à la production de chaleur industrielle et dans une politique de développement de l’économie circulaire. Le versement des paiements sera assuré par l'Agence de Services et de Paiement (ASP).

Calendrier de mise en oeuvre et modalités pour postuler

• L’appel à projets DECARB IND est désormais clos depuis le 14 octobre 2021.
• Le guichet de soutien à l’investissement pour des projets d’efficacité énergétique a été lancé le 10 novembre 2020 et sera ouvert jusqu'au 30 juin 2022. Les porteurs de projet devront adresser leur candidature en suivant la procédure décrite à ce lien.
• Les appels à projets « soutien à la chaleur biomasse - BCIAT » et « Energie CSR 2021 » sont désormais clos depuis le 14 octobre 2021.

Liens utiles et contacts

• sur le site de l'ADEME pour chercher le dispositif d'aide adapté à votre projet
• soutiens aux investissements industriels : accédez à la cartographie
• liste des appels projets du plan France Relance