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Prévention des pollutions et des risques

Permis Exclusif de Recherches (PER) accordés ou en cours d’instruction en Bretagne

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publié le 23 octobre 2015 (modifié le 6 novembre 2015)

Le PER est un titre minier qui donne à son titulaire le droit exclusif de faire des demandes de travaux de recherche dans un périmètre défini. Les demandes de travaux ne peuvent être déposées qu’après obtention du PER.

Permis Exclusif de Recherches (PER) accordés
PER accordés / publication JOSociétéDate d’obtentionCommunes concernées
Permis de Merléac (22)
Publication au Journal Officiel
Variscan Mines 3 novembre 2014
Allineuc, Bréhand, Caurel, Corlay, Gausson, Hénon, La-Harmoye, Lanfains, Langast, Laniscat, Le-Bodeo, Le-Quillio, L’Hermitage-Lorge, Merléac, Moncontour, Mur-de-Bretagne, Plaintel, Plémy, Ploeuc-sur-Lié, Plouguenast, Plussulien, Quessoy, Saint-Brandan, Saint-Carreuc, Saint‑Gelven, Saint-Gilles-Vieux-Marché, Saint-Guen, Saint-Hervé, Saint-Igeaux, Saint‑Martin‑des-Prés, Saint-Mayeux, Saint-Thélo, Trédaniel, Uzel
Permis de Silfiac (22 et 56)
Publication au Journal Officiel
Variscan Mines 14 septembre 2015 Gouarec, Lescouët-Gouarec, Perret, Plélauff, Plouguernevel (département des Côtes-d’Armor) et de Bubry, Cléguérec, Guern, Locmalo, Malguénac, Melrand, Sainte-Brigitte, Séglien et Silfiac (département du Morbihan)
Permis de Loc Envel (22)
Publication au Journal Officiel
Variscan Mines 14 septembre 2015 Belle-Isle-en-Terre, Bourbriac, Bulat-Plestivien, Calanhel, Callac, Coadout, Grâces, Gurunhuel, La Chapelle-Neuve, Loc-Envel, Loguivy-Plougras, Lohuec, Louargat, Maël-Plestivien, Moustéru, Pédernec, Plésidy, Plougonver, Ploumagoar, Plounevez-Moëdec, Plourac’h, Pont-Melvez, Saint-Adrien, Saint-Péver et Tréglamus
Permis Exclusif de Recherches (PER) en cours d’instruction
PER en cours d’instructionSociétéDate de mise en concurrenceCommunes concernées
Permis de Dompierre (35)
Variscan Mines 17 avril 2014
Billé, La Chapelle-Janson, La Chapelle-Saint-Aubert, Châtillon-en-Vendelais, Combourtillé, Dompierre-du-Chemin, Javené, Luitré, Mecé, Montreuil-des-Landes, Parcé, Princé, Romagné, Saint-Christophe-des-Bois, Saint-Georges-de-Chesné, La Selle-en-Luitré, Vendel
Permis de Lopérec (29) SUDMINE SAS 31 mars 2015 Lopérec, Pleyben
Permis de Penlan (29) SGZ France 6 mai 2015 Braspart, Lopérec, Pont-de-Buis-les-Quimerch, Pleyben, Saint Segal