Particuliers qui construisez : soyez vigilants sur la réglementation !
Nous passons une très grande partie de notre temps à l’intérieur de bâtiments. Nous souhaitons tous légitimement, vivre, travailler dans un environnement bâti sûr, économe, sain, confortable et accessible.
C’est pourquoi un ensemble de règles ont été définies dans le code de la construction et de l’habitation (CCH).
Lorsque vous déposez votre demande de permis de construire, vous vous engagez à respecter ces règles.
L’obtention de votre permis de construire attestera que votre projet est conforme aux règles d’urbanisme applicables à votre terrain, mais ne garantira pas le respect des règles de la construction prévues par le code de la construction et de l’habitation.
Vous déposez votre permis de construire, SOYEZ VIGILANT :
vérifiez que chaque professionnel avec qui vous serez en contact à l’occasion de votre projet de construction a bien prévu d’appliquer ces règles comme vous vous y êtes engagés.
La plaquette
vous apporte un éclairage sur les principales réglementations à garder en mémoire avant de vous lancer dans la construction de votre projet.Pour trouver un professionnel qualifié :
Des listes de professionnels sont disponibles :
- diagnostiqueurs DPE
- architectes
- organismes de contrôle technique
Pour aller plus loin :
- la réglementation thermique 2012
- site RT bâtiment
- la réglementation Accessibilité
- l’étiquetage des produits de construction
Plaquettes d’information :
- la protection des bâtiments neufs contre les termites et les autres insectes xylophages, septembre 2011
- la nouvelle réglementation parasismique applicable au PC déposé à partir du 1er mai 2011
- construire sain : Guide à l’usage des maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre pour la construction et la rénovation, novembre 2011
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22 février 2024