Contenu
Outils
1. Cadrage préalable de la part de l’autorité administrative si souhaité
2. Rapport environnemental (R.122-20 du Code de l’Environnement) ou étude impact (décret « projets ») présentés par le maître d’ouvrage
articulation avec autres plans, programmes et documents
état initial de l’environnement et perspectives d’évolution
évaluation des incidences
problèmes sur les zones revêtant une importance particulière (Natura 2000...)
explication des choix retenus
mesures envisagées pour éviter, réduire et compenser
suivi
résumé non technique
3. Avis de l’Autorité Environnementale, distinct de celui rendu dans le cadre de l’instruction
le rapport environnemental pour les « plans et programmes » ou l’étude d’impact pour les « projets »
et sur la prise en compte de l’environnement
4. Enquête publique : avis de l’Autorité Environnementale simple mais obligatoirement joint au dossier d’enquête publique (ou de la procédure équivalente de consultation du public prévue par un texte particulier)
