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Nature, paysages, eau et biodiversité
 

Orientations Régionales de Gestion et de conservation de la Faune sauvage et de ses Habitats

Les « Orientations régionales de gestion de la faune sauvage et d’amélioration de la qualité de ses habitats » ou ORGFH sont prévues par la loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse, dont les dispositions sont désormais codifiées au Code de l’environnement (articles L. 421-1, L. 421-7 et L. 421- 13). Ces orientations sont arrêtées par le préfet de région ou, lorsque la Région a demandé à exercer cette compétence, par le président du Conseil régional. Il est prévu que chaque fédération départementale des chasseurs élabore, conformément aux ORGFH et en association avec les propriétaires, les gestionnaires et les usagers des territoires concernés, un schéma départemental de gestion cynégétique.

Cette loi, précisée par la circulaire DNP/CFF n°02/02, consacre la nécessité de la prise en compte de la gestion de la faune sauvage et de l’amélioration de la qualité de ses habitats, dans les activités de toutes sortes qui s’exercent dans la nature et qui ont une influence sur les espèces et la qualité de leurs habitats : activités cynégétiques, agriculture, sylviculture, mais aussi activités de loisirs, projets d’aménagement…

C’est pourquoi les orientations régionales ont vocation à concerner l’ensemble de la faune sauvage, vertébrés et non vertébrés (sauf les poissons pour lesquels existent déjà des schémas départementaux à vocation piscicole), espèces protégées ou non, chassables ou non. Il ne s’agit cependant en aucun cas ici d’entreprendre une démarche exhaustive : il convient de s’attacher aux espèces prioritaires en termes d’enjeux, retenues à partir de caractéristiques régionales.

Ces orientations doivent permettre, à partir d’un état des lieux établi localement, de dégager de façon concertée les axes d’une politique régionale en matière de faune sauvage et de rechercher les moyens d’améliorer ses habitats, dans le cadre d’une gestion durable du territoire. Elles devront définir des objectifs dans le respect de la réglementation et des autres planifications (notamment les orientations régionales forestières et la politique d’orientation des productions agricoles et d’aménagement des structures d’exploitation).

 
 
Tome 1
 
Tome 2