Contenu
Objectifs
2 juillet 2010
Concevoir un projet, plan ou programme respectueux de l’environnement
Éclairer l’autorité administrative et le maître d’ouvrage sur la décision à prendre
Informer le public et le faire participer à la prise de décision (en amont et pendant l’enquête publique)
Veiller à la mise en œuvre concrète du suivi proposé
L’avis de l’autorité environnementale :
N’EST PAS un avis d’opportunité sur la réalisation du projet, ou de conformité à une procédure réglementaire
EST une appréciation de la qualité des éléments fournis par le pétitionnaire pour évaluer les impacts sur l’environnement (et proposer de les réduire ou de les compenser), et de la qualité du projet du point de vue de l’environnement, entendu au sens large
