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Prévention des pollutions et des risques

Mise en oeuvre de la directive « inondation »

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publié le 19 décembre 2019 (modifié le 10 juin 2020)

L’objectif de la directive « inondation » est de permettre aux territoires les plus exposés aux risques d’inondation (débordement de cours d’eau, submersion marine, ruissellement, remontée de nappe) d’en réduire les conséquences dommageables.

La mise en œuvre de la directive est organisée en cycles successifs d’une durée de 6 ans chacun, chaque cycle respectant les mêmes 6 étapes. Le premier cycle s’est déroulé de 2010 à 2015. Le deuxième cycle a débuté en 2016 et se terminera en 2021.

La directive « inondation » est mise en oeuvre principalement à l’échelle de chaque bassin hydrographique. La Bretagne est incluse quasi-exclusivement dans le bassin Loire-Bretagne, à l’exception de 9 communes d’Ille-et-Vilaine (La Bazouge-du-Désert, Le Ferré, Le Loroux, Louvigné-du-Désert, Mellé, Monthault, Poilley, Saint-Georges-de-Reintembault et Villamée), qui font partie du bassin Seine-Normandie.

  Étape 1 : évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI)

L’EPRI consiste en un état des lieux réalisé à l’échelle de chaque bassin hydrographique : retour sur les inondations passées, analyse des enjeux du territoire, évaluation des impacts d’inondations futures [enveloppe approchée des inondations potentielles (EAIP, notamment remontées de nappes), enjeux potentiellement affectés].

Dans le cadre du premier cycle de mise en oeuvre de la directive « inondation », l’EPRI du bassin Loire-Bretagne a fait l’objet d’un arrêté du 21 décembre 2011 et l’EPRI du bassin Seine-Normandie a fait l’objet d’un arrêté du 20 décembre 2011.
Pour en savoir plus sur l’EPRI 2011 en Bretagne : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/evaluation-preliminaire-des-risques-d-inondation-a1902.html

Dans le cadre du deuxième cycle, l’EPRI du bassin Loire-Bretagne a donné lieu à un addendum (arrêté du 22 octobre 2018) et l’EPRI du bassin Seine-Normandie a donné lieu à un addendum (arrêté du 12 octobre 2018).

Pour en savoir plus sur l’EPRI du bassin Loire-Bretagne : http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/l-evaluation-preliminaire-du-risque-d-inondation-r1170.html.
Pour en savoir plus sur l’EPRI du bassin Seine-Normandie : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/mise-a-disposition-de-l-evaluation-preliminaire-a1074.html.

  Étape 2 : stratégie nationale de gestion des risques d’inondation (SNGRI)

L’exploitation des informations recueillies par l’EPRI a permis d’élaborer une SNGRI, approuvée par arrêté du 7 octobre 2014 et déclinée dans un plan d’actions national (format pdf - 194.6 ko - 01/11/2014) .

  Étape 3 : sélection des territoires à risque important (TRI) d’inondation

La sélection des TRI se base notamment sur les conclusions de l’EPRI (emprise des inondations, enjeux).

Dans le cadre du premier cycle de mise en oeuvre de la directive « inondation », trois TRI ont été délimités en Bretagne (rapport de novembre 2012, arrêté du 26 novembre 2012) : le TRI Quimper-littoral Sud Finistère, le TRI Saint-Malo-baie du Mont-Saint-Michel et le TRI Vilaine de Rennes à Redon. À noter que ces deux derniers s’étendent en dehors de la Bretagne.

Dans le cadre du deuxième cycle, les périmètres de ces TRI n’ont pas évolué (rapport d’octobre 2018, arrêté du 22 octobre 2018).

Carte des TRI en Bretagne en grand format (nouvelle fenêtre)
Carte des TRI en Bretagne

Pour en savoir plus sur la sélection des TRI du bassin Loire-Bretagne : http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/la-selection-des-territoires-a-risque-important-a1107.html.

  Étape 4 : cartes de surfaces inondables et cartes des risques d’inondation

Cette étape est celle de l’approfondissement des connaissances dans les TRI, tant en matière d’aléas que d’enjeux. L’approche globale est celle d’une démarche concertée avec les collectivités locales, conformément à l’esprit de la directive « inondation ».

Dans le cadre du premier cycle de mise en oeuvre de la directive, les cartes du TRI Quimper-littoral Sud Finistère ont fait l’objet d’un arrêté du 18 décembre 2013 et les cartes du TRI Vilaine de Rennes à Redon ont fait l’objet d’un arrêté du 25 juillet 2014. Faute de concertation locale, les cartes du TRI Saint-Malo-baie du Mont-Saint-Michel n’ont pu être arrêtées au premier cycle.
Pour en savoir plus sur les cartes des TRI en Bretagne dans le cadre du premier cycle :

Dans le cadre du deuxième cycle, les cartes du TRI Quimper-littoral Sud Finistère (arrêté du 16 décembre 2019) et les cartes du TRI Saint-Malo-baie du Mont-Saint-Michel (arrêté du 16 décembre 2019) ont été mises à jour, afin de les mettre en cohérence avec celles des plans de prévention des risques littoraux (PPRL) approuvés en 2016-2017.

  Étape 5 : plans de gestion des risques d’inondation (PGRI)

Les informations recueillies grâce à l’EPRI et aux cartes des TRI alimentent l’élaboration des PGRI à l’échelle des bassins hydrographiques.

Le PGRI est le document de référence de la gestion des inondations dans le bassin hydrographique. Il est élaboré par l’État avec les parties prenantes à l’échelle du bassin. Le PGRI fixe les objectifs en matière de gestion des risques d’inondations et les moyens d’y parvenir, et vise à réduire les conséquences humaines et économiques des inondations. Il est opposable à l’Administration et à ses décisions. Le PGRI a une portée directe sur les documents d’urbanisme et les plans de prévention des risques d’inondation et de submersion marine, ainsi que sur les programmes et décisions administratives dans le domaine de l’eau.

Dans le cadre du premier cycle de mise en oeuvre de la directive « inondation », le PGRI du bassin Loire-Bretagne 2016-2021 a été approuvé par arrêté du 23 novembre 2015 et le PGRI du bassin Seine-Normandie 2016-2021 a été approuvé par arrêté du 7 décembre 2015.

Pour en savoir plus sur le PGRI du bassin Loire-Bretagne 2016-2021 : http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/a-l-echelle-du-bassin-le-plan-de-gestion-du-risque-a2826.html.

Dans le cadre du deuxième cycle, les PGRI sont révisés, pour une nouvelle approbation en 2021.

  Étape 6 : stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI)

Les SLGRI sont la déclinaison des PGRI à l’échelle des TRI. Elles sont portées par des acteurs locaux et ont vocation à être mises en oeuvre de manière opérationnelle par des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI).

Dans le cadre du premier cycle de mise en oeuvre de la directive « inondation », la SLGRI Quimper-littoral Sud Finistère a été approuvée par arrêté du 24 juillet 2017, la SLGRI Saint-Malo-baie du Mont-Saint-Michel a été approuvée par arrêté du 26 novembre 2018 et la SLGRI Vilaine de Rennes à Redon et ses annexes (format zip - 14.7 Mo - 15/05/2017) ont été approuvées par arrêté du 12 mai 2017.

Pour en savoir plus sur les SLGRI du bassin Loire-Bretagne : ⚠️ <html>http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/a-l-echelle-des-territoires-a-risques-importants-a2827.html?id_rubrique=1177</html>.
Pour en savoir plus sur les SLGRI en Bretagne :