Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Climat, énergie, aménagement, logement

Mise à consultation du public du Schéma régional de la biomasse

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 21 juin 2019

Avec la loi de transition énergétique pour la croissance verte (loi TECV) du 27 août 2015, les Conseils régionaux et l’Etat se sont vus confier l’élaboration d’un schéma régional de la biomasse en déclinaison de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse adoptée le 16 mars 2018.

Le schéma régional biomasse co-élaboré entre l’État et la région détermine les orientations et actions à mettre en œuvre à l’échelle régionale ou infra-régionale pour favoriser le développement des filières de production et de valorisation de la biomasse à usage énergétique, en veillant au respect de la multifonctionnalité des espaces naturels, notamment les espaces agricoles et forestiers.

Le schéma régional biomasse est un document indépendant, non prescriptif, mais permettant de donner une ligne directrice régionale.

Au-delà des objectifs chiffrés et des orientations, le schéma porte l’enjeu de rassurer les acteurs sur la disponibilité durable de la biomasse énergie. Pour cela, un diagnostic partagé a été conduit sur les volumes mais aussi sur les règles et les bonnes pratiques permettant d’assurer le prélèvement de la biomasse dans de bonnes conditions.
Pour ce premier schéma régional de la biomasse, au regard du contexte de développement des filières et des attentes exprimées, les grandes propositions d’orientations et d’actions sont les suivantes :

  • approfondir les connaissances ;
  • développer la valorisation énergétique de la biomasse.

Suite a un travail d’élaboration mené en 2017 et 2018 en concertation avec les acteurs des filières concernées, le projet de schéma régional de la biomasse breton ainsi que son évaluation environnementale ont été soumis à l’Autorité environnementale (AE) en janvier 2019. L’Autorité environnementale a rendu son avis en avril 2019.

La réponse à cet avis, le projet de schéma incluant les modifications suggérées par l’AE, ainsi que l’évaluation environnementale du schéma sont mis à disposition du public jusqu’au 23 août.

Toutes les remarques sont à envoyer à l’adresse suivante :
contribution-srb@developpement-durable.gouv.fr


Télécharger :