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Prévention des pollutions et des risques

Mesures prises en Bretagne suite à la tempête Xynthia

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publié le 10 juin 2020 (modifié le 18 septembre 2020)

La tempête Xynthia de février 2010 a mis en évidence la fragilité de certains littoraux face aux risques de submersion marine. Cette prise de conscience a déclenché une série nationale de mesures destinées à lutter contre le risque :

  • en matière de connaissance : la cartographie des zones basses littorales ;
  • en matière de réglementation : l’application de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme et l’élaboration de plans de prévention des risques littoraux (PPRL) ;
  • en termes opérationnels : le plan submersions rapides (PSR) et les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) littoraux.

Cette série nationale de mesures fait l’objet d’une déclinaison régionale, décrite ci-dessous.

  Cartographie des zones basses littorales

La priorité était de répertorier les secteurs côtiers qui, en raison de leur faible altitude, sont susceptibles d’être submergés en cas d’épisode tempétueux majeur. La cartographie des zones basses littorales a débuté dès les lendemains de la tempête Xynthia et, en Bretagne, s’est achevée en 2013. Depuis, les nouvelles connaissances acquises progressivement alimentent la mise à jour de ces cartes.

207 communes du littoral breton sont couvertes par la cartographie des zones basses littorales.

Les cartes des zones basses littorales sont disponibles sur les sites Internet des services de l’État en département :

  • Côtes-d’Armor ;
  • Finistère ;
  • Ille-et-Vilaine : les secteurs à risques de submersion marine de ce département sont tous couverts par des PPRL, dont les cartes se substituent à celles des zones basses littorales (voir ci-dessous : « Article R. 111-2 du code de l’urbanisme et plans de prévention des risques littoraux (PPRL) ») ;
  • Morbihan.

  Article R. 111-2 du code de l’urbanisme et plans de prévention des risques littoraux (PPRL)

Les cartes des zones basses littorales servent de base à l’application de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme, qui permet à l’autorité délivrant les autorisations d’urbanisme (le maire le plus souvent) de les assortir de prescriptions propres à adapter le bâti aux risques de submersion marine.

Dans les secteurs complexes ou à forts enjeux, pour lesquels la cartographie des zones basses n’est pas adaptée, des études plus précises sont menées afin d’élaborer des PPRL, qui permettent au préfet de département de réglementer l’usage des sols et les dispositions constructives en fonction du degré de risque.

71 communes bretonnes sont couvertes par un PPRL approuvé et des PPRL sont à l’étude sur 6 autres communes.

Carte des communes couvertes par un PPRL approuvé en Bretagne

Pour en savoir plus sur les PPRL : article « Bilan des plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Bretagne » sur le site Internet de la DREAL Bretagne.

  Plan submersions rapides (PSR) et programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) littoraux

Parallèlement à l’identification des zones basses littorales a été mené un recensement des dispositifs de protection contre les submersions marines et une évaluation de leur état. Sur cette base de connaissances, un plan submersions rapides (PSR) national a été élaboré par l’État afin de labelliser des projets de restauration des systèmes d’endiguements, les projets labellisés bénéficiant de subventions de l’État. Le label PSR a disparu en 2018 ; les projets d’intervention sur les systèmes d’endiguements sont désormais intégrés aux PAPI.

Le dispositif PAPI, mis en œuvre et financé conjointement par les collectivités territoriales et l’État, est destiné à apporter une réponse globale à tous les types d’inondations, dont les submersions marines, sur un bassin de risque cohérent. Les PAPI couvrent tous les aspects de la prévention des inondations, depuis la connaissance et la conscience du risque jusqu’aux travaux sur les ouvrages de protection.

En Bretagne :

  • 2 projets PSR littoraux sont achevés :
    • Combrit-Île-Tudy ;
    • Saint-Malo I ;
  • 2 PAPI littoraux sont achevés :
    • Combrit-Île-Tudy ;
    • Lorient Agglomération I ;
  • 1 projet PSR littoral est en cours de mise en œuvre : Saint-Malo II ;
  • 3 PAPI littoraux sont en cours de mise en œuvre :
    • Littoral Sud Finistère ;
    • Saint-Malo ;
    • Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération ;
  • 1 PAPI littoral est en cours d’élaboration : Lorient Agglomération II ;
  • 1 PAPI littoral est en cours de réflexion : baie du Mont-Saint-Michel.

Au total, 94 communes bretonnes sont concernées, pour un montant total engagé d’environ 10,5 M€, dont 6,5 M€ de subventions de l’État.

Carte des périmètres des PAPI/PSR, dont les PAPI littoraux, en Bretagne - mai 2020