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Infrastructures, sécurité, transports
 

Médaille d’honneur des transports routiers

Cette distinction a pour objet de récompenser, compte tenu de leur durée et de leur qualité, les services accomplis dans les professions du transport routier, ainsi que les actes de courage et de dévouement.
 
 

Modalités d’attribution

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publié le 28 avril 2010

Le décret n°57-652 du 25 mai 1957 a institué une médaille d’honneur des transports routiers. Elle peut être attribuée à toute personne en activité en France, salariée ou non, dans une entreprise de transport routier.

La médaille d’honneur des transports routiers comporte deux degrés :

- la médaille d’argent qui peut être attribuée après 25 ans de services dans les transports routiers,

- la médaille de vermeil qui ne peut être décernée qu’aux titulaires de la médaille d’argent, après 35 ans de services .

Pour les conducteurs comptant 15 ans de service roulant, les durées sont ramenées respectivement à 20 et 30 ans. Les services militaires accomplis soit en temps de paix au titre du service militaire légal, soit en temps de guerre sont pris en compte.

La médaille d’honneur des transports routiers est décernée deux fois par an à l’occasion du 1er janvier et du 14 juillet. Un diplôme est délivré à ses titulaires. Les médailles métalliques sont frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs (en cas d’accord de ces derniers) sur commande adressée à l’administration des Monnaies et médailles (11 quai Conti 75006 Paris, ou via Internet sur www.monnaiedeparis.fr).

Formulaire de demande

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publié le 4 octobre 2013 (modifié le 16 octobre 2020)

Les candidatures doivent être adressées à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement dans laquelle se situe l’entreprise de transport, aux dates suivantes :

Promotion du 1er janvier :

  • Entre le 15 juillet et le 15 septembre

Promotion du 14 juillet :

  • Entre le 20 janvier et le 15 mars

Notice individuelle de proposition (format pdf - 183.7 ko - 16/10/2020)

Chaque dossier de candidature sera constitué des éléments suivants :

  • La notice individuelle de proposition,
  • Une copie d’un document d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, ou livret de famille pour les sédentaires, permis de conduire pour les conducteurs),
  • Une copie du livret militaire (le cas échéant, lorsque c’est nécessaire pour atteindre le nombre d’années requises),
  • L’attestation de l’employeur actuel (le code APE doit figurer sur le certificat) dûment certifiée, datée de moins de 6 mois par rapport à la date de promotion envisagée, sur laquelle figurera :
    - que l’intéressé (e) remplie la condition de durée des services exigée (le cas échéant les 15 ans de conduite exigées pour l’obtention de la médaille à 20 ans ou 30 ans),
    - la qualité des services accomplis par le demandeur.

Procédure de la demande de la Médaille d’Honneur des Transports Routiers (format pdf - 259.6 ko - 16/10/2020)


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