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Nature, paysages, eau et biodiversité
 

Loi-cadre sur la biodiversité
Concertation mars/avril 2013

 
 

La synthèse du débat régional sur le projet de Loi-cadre sur la biodiversité est en ligne.

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publié le 19 juillet 2013

Une première version de synthèse avait été adressée au Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie le 14 Mai 2013 ; Elle ne prenait pas en compte la contribution des acteurs des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne. Ces derniers ont été consultés et une seconde version du document a pu être rédigée, afin de prendre en compte l’ensemble des contributions des acteurs bretons.

La synthèse définitive du débat régional sur le projet de Loi-cadre sur la biodiversité a été signée par Monsieur le Préfet de la région Bretagne le 16 Juillet 2013 et transmise à Monsieur le Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie.

La consultation sur le projet de Loi-cadre sur la Biodiversité s’achève.

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publié le 26 avril 2013

Nous vous remercions à nouveau pour votre mobilisation.

Nous allons à présent prendre en compte vos diverses remarques sur le projet de synthèse du débat régional.

La synthèse définitive sera mise en ligne lorsque celle-ci aura été signée par Monsieur le Préfet de la région Bretagne et adressée à Madame la Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie.

La synthèse du débat régional en Bretagne sur le projet de loi-cadre sur la biodiversité est en ligne !

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publié le 19 avril 2013

Vous êtes invités à réagir sur cette synthèse jusqu’au 25 avril 2013.

Pour ce faire, merci de nous faire parvenir vos réactions par messagerie à :

Le forum de discussion sur le projet de Loi-cadre sur la biodiversité est à présent clos.

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publié le 16 avril 2013 (modifié le 18 avril 2013)

Nous vous remercions pour votre mobilisation et vos riches contributions !

Lors de la réunion régionale du 11 avril 2013, vos contributions ont été discutées par les acteurs de la biodiversité présents.

Les nombreux échanges feront l’objet d’une synthèse que nous mettrons en ligne dès le vendredi 19 avril prochain.

Nous vous invitons à réagir sur cette synthèse jusqu’au jeudi 25 avril.
Pour ce faire, merci de nous adresser vos réactions par messagerie à : loi-cadre.biodiversite-bzh@developpement-durable.gouv.fr"

Réunion régionale du 11 avril 2013

Débat régional en Bretagne

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publié le 18 mars 2013 (modifié le 21 mars 2013)

« Face au recul inquiétant de la variété et de la diversité du monde vivant au plan mondial, la 10ème conférence des Parties à la convention sur la diversité biologique a adopté en octobre 2010 une stratégie mondiale 2011-2020 qui constitue le cadre de nos engagements internationaux. La France possède en matière de préservation de la biodiversité une responsabilité particulière, tant en métropole qu’Outre-Mer, dont les territoires hébergent une biodiversité exceptionnelle et d’importance mondiale. Elle n’échappe cependant pas à la dégradation observée partout dans le monde. La Stratégie Nationale Biodiversité (SNB) 2011-2020 fixe des orientations, mais des mesures concrètes doivent maintenant être mises en œuvre. A cette fin, le Président de la République s’est engagé sur l’adoption en 2013 d’une loi-cadre sur la biodiversité. » (extrait de la feuille de route pour la transition écologique – septembre 2012)

Par courrier en date du 19 février 2013, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a demandé à l’ensemble des préfets de région de bien vouloir organiser un débat régional afin de contribuer, pour la fin du mois d’avril 2013, à la préparation de la loi-cadre sur la biodiversité. Ce débat, organisé en concertation avec le Conseil régional, doit être l’occasion « d’une vraie participation citoyenne et d’une expression équilibrée des parties prenantes ».

Cette rubrique du site internet de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bretagne doit permettre à chacun de faire valoir ses contributions au projet de loi-cadre et de réagir à celles déjà enregistrées sur le site, dans un esprit d’échanges et de respect des opinions exprimées. Les contributions seront recueillies jusqu’au 8 avril 2013 avant de faire l’objet d’une analyse synthétique discutée lors d’une réunion régionale des acteurs de la biodiversité (que sont notamment les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale, les représentants des acteurs socio-économiques, des associations de protection de la nature, des gestionnaires d’espaces naturels ou encore des scientifiques…) et en Conseil scientifique régional du patrimoine naturel.

Afin de favoriser vos contributions, six thèmes ont été identifiés, permettant d’apporter un commentaire ou de partager un document sur tout ou partie d’entre eux (vous aurez alors le choix de faire partager votre commentaire ou votre document à tous ou de réserver leur lecture à l’administration de l’État en région) :


Merci de votre mobilisation et de vos échanges fructueux pour la préservation et la remise en bon état de la biodiversité de nos territoires et des nombreux services qu’elle nous rend !

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