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Prospective, évaluation, développement durable

Liste des associations habilitées à être désignées pour prendre part au débat sur l’environnement au sein de certaines instances

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publié le 9 janvier 2014

Les associations agréées au titre de la protection de l’environnement peuvent demander à prendre part au débat sur l’environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives départementales, régionales ou nationales ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable.
Le dossier est à déposer au préfet du département dans lequel l’association a son siège social.

Liste_des_associations_habilitees (format pdf - 57.2 ko - 09/01/2014) a être désignées pour prendre part au débat sur l’environnement au sein de certaines instances

Textes de référence :

  • Décret n°2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l’agrément au titre de la protection de l’environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d’utilité publique au sein de certaines instances Decret_no2011-832_du_12_juillet_2011 (format pdf - 215.6 ko - 02/10/2013)
  • Décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable, aux niveaux national, régional et départemental Decret_no2011-833_du_12_juillet_2011 (format pdf - 91 ko - 02/10/2013)
  • Arrêté du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande de participation au débat sur l’environnement dans le cadre d’instances consultatives Arrete_du_12_juillet_2011 (format pdf - 73.5 ko - 02/10/2013)
  • Circulaire du 11 mai 2012 relative à l’agrément des associations au titre de la protection de l’environnement et à la désignation d’associations agréées, organismes et fondations reconnues d’utilité publique ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable au sein de certaines instances Circulaire_du_11_mai_2012 (format pdf - 199.8 ko - 02/10/2013)

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