Les Universités
En bref : Les universités sont des institutions d’enseignement supérieurs, d’études et de recherches, visant à transmettre des savoirs par sa conservation, sa valorisation et sa production.
1) Quelle origine historique ?
— XIIème siècle : Création des universitas en France et en Europe dans lesquelles sont enseignés le trivium (grammaire, rhétorique et dialectique) et le quadrivium (arithmétique, musique, géométrie, astronomie)
— 1793 : Un décret de la Convention national supprime les universités pour les remplacer par des lycées, des écoles centrales et des écoles spéciales.
— 1808 : Création par Napoléon Ier de l’Université impériale qui coordonne des facultés (théologie, droit, médecine, science et lettre) sur l’ensemble du territoire
— 1896 : Une loi de la Troisième République rétablit les universités en lieu et place des facultés impériales
— 1968 : Dans le contexte des mouvements étudiants de Mai 68, la loi dite Faure accorde une autonomie renforcée des universités, permet la participation des étudiants et professeurs à la gestion des établissement et facilite l’interdisciplinarité
— 1984 : La loi dite Savary fait des universités des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, instaure les Conseil des Études et de la Vie Universitaire (CEVU) et les Unité de Formation et de Recherche (UFR)
— 2007 : La loi relative aux libertés et responsabilité des universités instaure une certaine autonomie budgétaire et diminue le poids du CEVU dans l’administration de l’établissement au profit du recteur d’académie.
— 2013 : La loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche favorise le regroupement des établissement d’enseignement supérieur et de recherche en créant les Communautés d’Universités et d’Établissement (CUE) et les Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES)
— 2018 : La loi relative à l’Orientation et à la Réussite des Étudiants réforme l’accès à l’université, en mettant en place la plateforme Parcoursup et un Plan étudiant.
2) Quel cadre juridique ?
Les universités sont des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) doté d’une personnalité morale et d’une autonomie pédagogique et scientifique, administrative et financière.
Législatif
- les articles L. 611-1 et suivants du Code de l’Éducation définissent le rôle et les missions des universités
- les articles L. 712-1 à L. 714-2 du Code de l’Éducation définissent les modalités de fonctionnement des universités
Réglementaire
- les articles R. 712-1 à D. 714-92 du Code de l’Éducation précisent les modalités de fonctionnement des universités
3) Quelles missions en urbanisme et en aménagement ?
Les missions des universités sont codifiées aux articles L. 611-1 et suivants du Code de l’Éducation ; dans les champs de l’urbanisme et de l’aménagement, elles peuvent être plus concrètement résumée de la manière suivante :
Proposer des offres de formation initiale
Les universités proposent des offres de formations initiales diverses aux titulaires du baccalauréat au terme d’un cycle d’étude : DUT (bac+2), Licence (bac+3), Master (Bac+5), Doctorat (Bac+8). Cette formation permet aux étudiants d’acquérir les capacités et aptitudes nécessaires à l’exercice d’un métier ou d’une activité professionnelle.
Proposer des offres de formation continue
Les universités proposent des offres de formations continues pour les personnes rentrés dans la vie active et voulant acquérir de nouvelles capacités et aptitudes nécessaires à l’exercice d’un métier ou d’une activité professionnelle.
Organiser des stages et/ou des ateliers professionnels
Les universités offrent aux étudiants des stages ainsi que des ateliers afin de les placer en situation professionnelle. Ils peuvent se dérouler en collaboration avec une administration de l’État, des collectivités territoriales, des EPCI, des SEM, etc…
4) Quel mode de financement ?
- subventions publiques du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, de l’agence nationale de la recherche, de collectivités territoriales, de l’Union européennes, etc…
- contribution d’organisme de recherche (CNRS, INSERM, etc…)
- droits d’inscription
- contrats de recherche
- prestation de formation continue
- recette de la taxe d’apprentissage
- dons et legs
5) Quel mode de gouvernance ?
- le président est l’organe exécutif des universités. Il est élu à la majorité absolu par les membre du conseil d’administration par ses décisions, assure la direction de l’établissement, préparant et exécutant les actes de l’établissement
- le conseil d’administration constitue l’organe délibérant des universités. Il regroupe les enseignants-chercheurs, étudiants, professeurs ou maîtres de conférences, ou tous autres personnels assimilés ainsi que des personnalités extérieures
- le conseil académique est un organe délibérant et consultatif des universités. Il rassemble des membres de la commission de recherche et de la commission de formation et de la vie universitaire
- des contrats pluriannuels d’établissements fixent le montant global de la dotation de l’État aux universités.
- les recteurs d’académie sont a posteriori garant du contrôle budgétaire et de légalité des universités
6) Quels bénéficiaires directs?
- l’État
- les étudiants
- les collectivités territoriales et leurs groupements
- les entreprises
7) Où en France ?
8) Où en Bretagne ?
- il existe 4 universités en Bretagne : Rennes 1 et 2, l’Université de Bretagne Occidentale (Brest) et l’Université de Bretagne Sud (Lorient)
9) Où sur Internet ?
Niveau national
- le portail des universités en France sur le site du Ministère chargé de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Niveau régional
- le site internet de la communauté d’université et d’établissements Bretagne-Loire
- le portail internet des Instituts Universitaires de Technologie de Bretagne
- le site internet de l’Université de Bretagne Occidentale
- le site internet de l’Université de Bretagne Sud
- le site internet de l’Université de Rennes 1
- le site internet de l’Université de Rennes 2
Fiche réalisée par DDTM29 / Conseil en Stratégies Territoriales
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