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Infrastructures, sécurité, transports

Les textes réglementaires (lien vers Légifrance)

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publié le 22 septembre 2014 (modifié le 21 juin 2017)
  • La directive 2003/59/CE du 15 juillet 2003 du parlement européen et du conseil relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs
  • L’arrêté du 3 janvier 2008 modifié relatif à l’agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
  • L’arrêté du 3 janvier 2008 modifié relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
  • L’arrêté du 26 février 2008 modifié fixant la liste des titres et diplômes de niveau V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs. Il a été modifié par l’arrêté du 24 juin 2013 afin d’intégrer à cette liste un nouveau diplôme de niveau IV, le bac professionnel de conducteur transport routier de marchandises.
  • L’arrêté du 31 décembre 2010 fixant les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur et modifiant l’arrêté du 4 juillet 2008 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs fournit le modèle de la carte de qualification de conducteur ainsi que l’attestation de fin de formation et celle de première session de FCO.
  • L’arrêté du 1er octobre 2014 fixant les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur aux formateurs et moniteurs d’entreprise dispensant les formations initiales, longues ou accélérées, ainsi que la formation continue obligatoire.