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Les Secteurs d’Information sur les Sols

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) sur Belle Ile jusqu’au 23 janvier 2019

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publié le 23 novembre 2018

L’article 173 de la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) a introduit de nouvelles dispositions sur la pollution des sols dans le code de l’environnement (L.125-6) qui visent à améliorer l’information sur la pollution des sols et encadrer les constructions sur les terrains présentant une pollution des sols.

À cet effet, les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) sont créés et comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie la réalisation d’une étude de sols et l’identification des mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l’environnement.

Les SIS seront annexés dans les documents d’urbanisme et publiés sur Internet (portail Géorisques).

L’intérêt de cette information publique est de permettre aux personnes ayant un projet sur un terrain identifié en SIS (achat, location, aménagement) de connaître l’état des sols et de le prendre en compte dans leur projet.

Plaquette d’information sur les secteurs d’informations des sols (format pdf - 1.4 Mo - 21/09/2018)

Dans le cadre de la création des SIS sur Belle Ile, 2 projets ont été déposés.
Du 23 novembre 2019 au 23 janvier 2019, vous pouvez consulter les deux projets de fiches :

Le public est invité à participer à cette consultation en utilisant l’adresse mél. :
sis.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr
sinon, remplissez le formulaire ci-dessous. Merci.

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format : email@domaine.com