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Prévention des pollutions et des risques

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Les installations classées élevage

 
 

Plans d’épandage

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publié le 20 septembre 2016

Parmi les axes de simplification administrative annoncés dans le Pacte d’Avenir pour la Bretagne signé en 2013 figure l’expérimentation de la « dématérialisation de la mise à jour des plans d’épandage agricoles ».

Pour donner suite à cette orientation, un nouveau service de carte dynamique a été construit. Ce service permettra de remplacer progressivement la représentation cartographique en format papier, exigée jusqu’à présent de la part des exploitants agricoles concernés par la mise à jour de leur plan d’épandage.

Voici un document expliquant le projet et le calendrier de déploiement : INFO_dematerialisation_plans_dEPANDAGE (format pdf - 126 ko - 20/09/2016)

Déclaration des flux d’azote 2016

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publié le 6 septembre 2016 (modifié le 12 septembre 2016)

La campagne de déclaration des flux d’azote épandu ou cédé pour la période du 1er septembre 2015 au 31 août 2016 est ouverte.

Les échéances de déclaration sont les suivantes :
- par formulaire papier, le délai est fixé au 15 octobre 2016,
- par internet (site ouvert à partir du 15 septembre), le délai est fixé au 30 novembre 2016.

Des renseignements complémentaires sont disponibles sous la rubrique Nature, Paysages, Eau, Biodiversité : Cinquième Programme d’Actions Régional Directive Nitrates

Enquête TRANSFERT 2014

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publié le 5 août 2015 (modifié le 6 septembre 2016)
Formulaire destiné aux opérateurs spécialisés dans le commerce des fertilisants organiques.

Télécharger :

Actualité : Déclaration des flux d’azote

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publié le 1er septembre 2014 (modifié le 6 septembre 2016)

Le nouveau programme d’actions régional « nitrates » défini par arrêté du Préfet de la région Bretagne en mars 2014 prévoit la déclaration des flux de matières azotées (nitrates) pour tous les exploitants de Bretagne.

Ce dispositif, qui met fin aux zones d’excédent structurel, concerne 30 000 agriculteurs bretons produisant ou épandant des matières azotées ainsi que tous les autres producteurs d’effluents destinés à l’épandage, soit 1000 opérateurs (gestionnaires de stations d’épuration, exploitants d’industries agro-alimentaires ou de plates-formes de compostage…).


La déclaration devra être effectuée :
- avant le 1er octobre 2014, par formulaire papier,
- jusqu’au 15 décembre 2014, par internet.


Aspects opérationnels de la déclaration des flux :

  • Questions-réponses (format doc - 38 ko - 17/09/2014) Document mis à jour au fur et à mesure des nouvelles questions.


Plus d’informations sur la déclaration des flux :


Autres informations :

  • Liste des opérateurs (format pdf - 45 ko - 03/09/2014) spécialisés dans le commerce des fertilisants organiques, intervenant en Bretagne

Grille de calcul de la référence AZOTE Vache Laitière

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publié le 6 décembre 2013 (modifié le 6 septembre 2016)
tableur_calcul_CORPEN_laitieres_V6 (format xls - 44 ko - 06/12/2013)
 
 

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