Les évolutions réglementaires post-Lubrizol sur la prévention et la préparation à la gestion des accidents
Les évolutions apportées renforcent significativement :
• les obligations des sites Seveso mais également des sites à « simple autorisation » ;
• les prescriptions relatives à la prévention des risques d’incendie et à la limitation de leurs conséquences, dans les stockages de liquides inflammables et combustibles ainsi que dans les entrepôts.
Textes parus au JORF du 26/09/2020
- Arrêté du 24-09-2020 modifiant l’AM du 03-10-2010 (Réservoirs aériens LI Autorisation)
- Arrêté du 24-09-2020 modifiant l’AM du 04-10-2010 (Prévention des risques accidentels ICPE A)
- Arrêté du 24-09-2020 modifiant l’AM du 11-04-2017 (Entrepôts)
- Arrêté du 24-09-2020 modifiant l’AM du 26-05-2014 (Seveso)
- Décret 2020-1168 modifiant le code de l’environnement (Partie Seveso)
Arrêtés ministériels consolidés
- Arrêté consolidé en vigueur
. Arrêté ministériel du 26.05.14 (Seveso)
- Arrêtés consolidés en vigueur
. Arrêté du 03.10.10 - Réservoirs aériens LI Autorisation
. Arrêté du 04.10.10 - Prévention des risques accidentels ICPE A
. Arrêté du 11.04.17 - Rubrique 1510 Entrepôts
. Arrêté du 24.09.20 - Récipients mobiles LI Autorisation
Présentation des textes et outils d’aide à la lecture et la compréhension des évolutions réglementaires
Le mardi de la direction générale de la prévention des risques du 03/11/2020
- (document synthétique)
- enregistrement vidéo est en ligne et disponible au lien suivant : https://youtu.be/URy8tkE1lvE
Documents relatifs aux textes « Liquides Inflammables »
Guide de lecture 2021 - Partie A - Introduction - Version du 15/07/2021
Guide de lecture 2021 - Partie C - stockage de LI en récipients mobiles - version du 15/07/2021.
Documents relatifs aux textes « Entrepôts »
Guide version du 07/05/21- Entrepôts - Fiche de classement de la rubrique 1510 :
Le mardi de la direction générale de la prévention des risques du 08/06/2021
La présentation sur les textes entrepôts et liquides inflammables est disponible.
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