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Prévention des pollutions et des risques
 

Les équipements sous pression

 
 

Réunion d’information du 24 mai 2018 sur les ESP

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publié le 24 mai 2018

Les DREAL Pays de la Loire et Bretagne ont présenté la réglementation relative aux appareils à pression à l’occasion d’une réunion d’information à Rennes organisée par l’’UIC (union des industries chimiques) Ouest Atlantique

Cette présentation est disponible ci-dessous.


Télécharger :

  • presentation uic oa 24 05 2018 2 (format pdf - 20.6 Mo - 24/05/2018)Temps de téléchargement estimé : 5 min 38 s (512 K), 2 min 49 s (1024 K), 1 min 24 s (2 M), 33 s (5 M).

Réglementation des équipements sous pression (ESP)

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publié le 27 mars 2017 (modifié le 23 mars 2018)

Généralités et principaux textes réglementaires en matière d’équipements sous pression

ATTENTION : Depuis le 1er janvier 2018, l’arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples remplace l’arrêté ministériel du 15 mars 2000 en vigueur relatif à l’exploitation des équipements sous pression : am du 20 11 2017 suivi en service des esp (format pdf - 359 ko - 21/12/2017) .

La déclaration de mise en service en ligne

L’article 7 de l’arrêté 20 novembre 2017 relatif au suivi des équipements sous pression et des récipients à pression simples soumet certains équipements à la déclaration de mise en service :

1. Les récipients sous pression de gaz dont la pression maximale admissible PS est supérieure à 4 bar et dont le produit pression maximale admissible par le volume est supérieur à 10 000 bar.l ;
2. Les tuyauteries dont la pression maximale admissible PS est supérieure à 4 bar appartenant à une des catégories suivantes :
a) Tuyauteries de gaz du groupe 1 dont la dimension nominale est supérieure à DN 350 ou dont le produit PS.DN est supérieur à 3 500 bar, à l’exception de celles dont la dimension nominale est au plus égale à DN 100 ;
b) Tuyauteries de gaz de groupe 2 dont la dimension nominale est supérieure à DN 250, à l’exception de celles dont le produit PS.DN est au plus égal à 5 000 bar ;
3. Les générateurs de vapeur appartenant au moins à une des catégories suivantes :
a) Générateurs de vapeur dont la pression maximale admissible PS est supérieure à 32 bar ;
b) Générateurs de vapeur dont le volume est supérieur à 2 400 l ;
c) Générateurs de vapeur dont le produit PS.V excède 6 000 bar ;
4. Les appareils à couvercle amovible à fermeture rapide fixes.

Cette déclaration est requise avant la première mise en service de l’équipement (article 8), par l’exploitant et par l’intermédiaire du téléservice (article 9).

L’arrêté ministériel du 13 janvier 2015 a créé le téléservice de déclaration de mise en service d’équipements sous pression dénommé « Déclaration de mise en service » (DMS) permettant la déclaration en ligne.

Les exploitants d’équipements soumis à cette déclaration doivent désormais utiliser ce site. Les déclarations sous format papier ne seront plus traitées.

Vous êtes utilisateur ou détenteur d’équipements sous pression :
vous êtes responsable de leur sécurité.

Les documents d’information suivants sont téléchargeables :
- la plaquette consacrée aux équipements sous pressions réalisée en 2009 : Plaquette_ESP_DRIRE (format pdf - 605.6 ko - 27/09/2013) . Ce document, en cours de mise à jour, n’a aucune valeur réglementaire, son usage est uniquement pédagogique.

- la plaquette d’information réalisée en novembre 2014, pour les systèmes frigorifiques sous pression : plaquette_systemes_frigorifiques (format pdf - 1.4 Mo - 30/04/2015)

- si vous êtes propriétaire d’un compresseur, la fiche d’information consacrée aux compresseurs réalisée en 2009 pour connaître vos obligations : plaquette_compresseur_2009 (format pdf - 433.4 ko - 27/09/2013) .

Voir également la présentation réalisée à l’occasion des journées de sensibilisation des exploitants des 22 et 24 septembre 2015 avec les CCI.

Prévenir les risques d’accidents liés aux équipements sous pression

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publié le 10 novembre 2016
La DREAL Bretagne a rédigé un article sur les équipements sous pression pour la revue d’octobre 2016 de l’Observatoire des industries agro-alimentaires. Cet article est disponible ci-dessous.

Télécharger :

La déclaration de mise en service

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publié le 18 janvier 2016 (modifié le 23 mars 2018)

L’arrêté ministériel du 13 janvier 2015 portant création d’un téléservice de déclaration de mise en service d’équipements sous pression dénommé « Déclaration de mise en service » (DMS) prévoit la déclaration en ligne.

Les exploitants d’équipements soumis à cette déclaration doivent désormais utiliser ce site :
https://lune.application.developpement-durable.gouv.fr

Un manuel d’utilisation est disponible sous cette application.
Les déclarations reçues par mail ou sous format papier à partir du 1er avril 2015 (date d’envoi de la DMS) ne seront plus traitées par la DREAL et feront donc l’objet d’un renvoi aux exploitants.