Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Prévention des pollutions et des risques
 

Les équipements sous pression

 
 

Réglementation des équipements sous pression (ESP)

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 27 mars 2017

Généralités et principaux textes réglementaires en matière d’équipements sous pression

La déclaration de mise en service en ligne

L’article 15 de l’arrêté du 15 mars 2000 modifié relatif à l’exploitation des équipements sous pression soumet certains équipements à la déclaration de mise en service prévue à l’article 18 du décret du 13 décembre 1999. Les équipements mis en service avant le 22 juillet 2000 ne sont pas soumis à la déclaration de mise en service, sauf s’ils ont subi une intervention notable ou ont été déplacés.

Vous êtes utilisateur ou détenteur d’équipements sous pression :
vous êtes responsable de leur sécurité.

Les documents d’information suivants sont téléchargeables :
- la plaquette consacrée aux équipements sous pressions réalisée en 2009 : Plaquette_ESP_DRIRE (format pdf - 605.6 ko - 27/09/2013) . Ce document, en cours de mise à jour, n’a aucune valeur réglementaire, son usage est uniquement pédagogique.

- la plaquette d’information réalisée en novembre 2014, pour les systèmes frigorifiques sous pression : plaquette_systemes_frigorifiques (format pdf - 1.4 Mo - 30/04/2015)

- si vous êtes propriétaire d’un compresseur, la fiche d’information consacrée aux compresseurs réalisée en 2009 pour connaître vos obligations : plaquette_compresseur_2009 (format pdf - 433.4 ko - 27/09/2013) .

Voir également la présentation réalisée à l’occasion des journées de sensibilisation des exploitants des 22 et 24 septembre 2015 avec les CCI.

La déclaration de mise en service

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 18 janvier 2016

L’arrêté ministériel du 13 janvier 2015 portant création d’un téléservice de déclaration de mise en service d’équipements sous pression dénommé « Déclaration de mise en service » (DMS) prévoit la déclaration en ligne.

Les exploitants d’équipements soumis à cette déclaration doivent désormais utiliser ce site :
https://lune.application.developpement-durable.gouv.fr

Un manuel d’utilisation est disponible sous cette application.
Les déclarations reçues par mail ou sous format papier à partir du 1er avril 2015 (date d’envoi de la DMS) ne seront plus traitées par la DREAL et feront donc l’objet d’un renvoi aux exploitants.

Prévenir les risques d’accidents liés aux équipements sous pression

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 10 novembre 2016
La DREAL Bretagne a rédigé un article sur les équipements sous pression pour la revue d’octobre 2016 de l’Observatoire des industries agro-alimentaires. Cet article est disponible ci-dessous.

Télécharger :