Les Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE)
En bref : Les Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) sont des associations partenariales chargées d’impulser et de promouvoir des pratiques qualitatives dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement.
1) Quelle origine historique ?
— 1950-1970’ : construction massive de logements, sous forme d’habitats collectifs modernes ou de pavillon standardisé, tendant à porter atteinte aux équilibres territoriaux, socio-économiques, environnementaux, architecturaux et paysagers.
— 1974 : le ministère chargé de la Culture est missionné d’élaborer une loi pour favoriser la qualité et l’aide architecturale
— 1976 : lancement par le ministère chargé de la Culture de 12 études préfigurations des CAUE
— 1977 : création des CAUE dans le cadre de la loi sur l’Architecture sous la forme d’association présidées par un élus, délivrant des avis "simple, obligatoire et gratuit".
— 1978-1981 : développement des CAUE sur le territoire national et création d’une Fédération Nationale des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (FNCAUE)
— 2000 : la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) inscrit le CAUE à l’article L. 121-7 du Code de l’Urbanisme pour souligner son rôle auprès des collectivités territoriales ou groupements intercommunaux dans l’élaboration, la révision ou la modification de leurs documents d’urbanisme.
— 2015 : la loi relative à la Transition Énergétique pour une Croissance Verte introduit le CAUE dans le Code de l’Énergie et le Code de l’Environnement pour accompagner la mise en place des Plateformes Territoriales de Rénovations Énergétique (PTRE).
— 2016 : la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine reconnait les CAUE comme organismes de formation des élus.
— 2017 : la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage, introduit la notion de "paysage" dans les compétences des CAUE.
2) Quel cadre juridique ?
Les CAUE sont des associations à but non lucratif qui poursuivent et adaptent sur le plan local des objectifs définis au plan national, en vue de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement au sein des projets d’urbanisme et d’aménagement.
Législatif
- les articles 6, 7 et 8 de la Loi sur l’Architecture du 3 janvier 1977 définissent le rôle, les missions et les modalités de fonctionnement des CAUE
Réglementaire
- le décret n°78-172 (consolidée 2018) portant sur l’application de la Loi sur l’Architecture définit les statuts types des CAUE
Autre
-
qui établit un diagnostic national au terme de près de 40 ans de pratique et propose un certain nombre de recommandations pour l’évolution des CAUE.-
dresse un résumé pratique des missions et mode de fonctionnement des CAUE3) Quelles missions en urbanisme et en aménagement ?
Les missions des CAUE sont codifiées à l’article 7 de la loi sur l’architecture ; dans les champs de l’urbanisme et de l’aménagement, elles peuvent être plus concrètement résumées de la manière suivante :
Informer et sensibiliser les publics
Les CAUE ont pour mission de développer l’information, la sensibilité et l’esprit de participation du public dans le domaine de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement.
Former des acteurs de la fabrique des territoires
Les CAUE contribuent, directement ou indirectement, à la formation et au perfectionnement des maîtres d’ouvrage, des professionnels et des agents des administrations et des collectivités qui interviennent dans le domaine de la construction.
Conseiller les maîtres d’ouvrage publics ou privés
Les CAUE fournissent aux personnes désirant réaliser un ouvrage des informations, des orientations et des conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant, urbain ou rural, sans toutefois se charger de la maîtrise d’œuvre.
Conseiller les collectivités territoriales et les services de l’État
Les CAUE sont à la disposition des collectivités et des services de l’État qui peuvent le consulter sur tout projet d’urbanisme, d’architecture ou d’environnement. Le CAUE peut déléguer ses missions aux services d’assistance architecturale fonctionnant exclusivement dans le cadre des parcs naturels régionaux.
4) Quel mode de financement ?
- une part de la taxe d’aménagement versée par le département
- des contributions et cotisations des membres associés
- des subventions publiques
- dons et legs
5) Quel mode de gouvernance ?
- les statuts types des CAUE sont approuvées par un décret en Conseil d’État
- les CAUE sont présidées par un élu désigné par le président du Conseil Départemental
- un Conseil d’administration pilote les CAUE en regroupant les collectivités territoriales adhérentes, l’État, des associations et des personnalités qualifiées
6) Quels bénéficiaires directs ?
- le grand public et les particuliers
- les professionnels et acteurs socio-économique
- les collectivités locales et les groupements intercommunaux
- les administrations et établissements publics
7) Où en France ?
8) Où en Bretagne ?
- l’Ille-et-Vilaine fait partie des quelques département non dotés d’un CAUE. Toutefois, le Conseil Départemental du 35 a mis en place un service interne de Conseil en Architecture et en Urbanisme (CAU35)
- une Union Régionale des CAUE (URCAUE) est en cours de constitution en Bretagne.
9) Où sur internet ?
Niveau national
- le site internet de la Fédération Nationale des CAUE (FNCAUE)
Niveau régional
- le site internet du CAUE 22 (créé en 1979)
- le site internet du CAUE 29 (créé en 1979, suspendu en 1981 et relancé en 2013)
- le site internet du CAUE 56 (créé en 1982)
Fiche réalisée par DDTM29 / Conseil en Stratégies Territoriales
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