Les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI)

En bref : Les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) sont des organismes consulaires, qui portent les intérêts des acteurs du commerce et de l’industrie et soutiennent le développement économique des territoires.

1) Quelle origine historique ?

— 1599  : Création du premier bureau de commerce à Marseille pour porter les intérêts des négociants locaux

— XVIIème - XVIIème siècle : développement des bureaux de commerces (Bayonne, Bordeaux, Dunkerque, Lille, Lyon, Montpellier, Toulouse, etc…)

— 1898  : Création des CCI

— 2005  : La loi en faveur des petites et moyennes entreprises confie au réseau des CCI une mission de contribution au développement économique des territoires. Aussi elle inscrit les dispositions du réseau des CCI au sein du Code de Commerce

— 2009  : une loi, dans le sillage de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) rationalise la chambre consulaire, modifiant son organisation territoriale, son régime électoral et financier.

— 2015  : Restructurations des CCI suite à la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral et la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République.


2) Quel cadre juridique ?

Les CCI sont des établissements publics d’État à caractère économique, qui fédèrent les acteurs des filières commerciales et industrielles pour peser auprès des collectivités, organiser leurs formations et développer les territoires.

Législatif

- les articles L. 710-1 à L. 713-5 du Code de Commerce définissent le rôle, les missions et les modalités de fonctionnement du réseau de CMI

Réglementaire

- les articles R. 711-1 à R. 713-71 du Code de Commerce précisent les modalités de fonctionnement du réseau de CMI

3) Quelles missions en urbanisme et en aménagement ?


Les missions des CMI sont codifiées à l’article L. 710-1 du Code de Commerce ; dans les champs de l’urbanisme et de l’aménagement, elles peuvent être plus concrètement résumées de la manière suivante :


Contribuer à l’élaboration de documents d’urbanisme.
Les CCI, en tant que partie prenante de l’élaboration des documents d’urbanisme, participent aux processus d’élaboration des documents de planification et livrent un avis dans ces domaines de compétences. De plus effectuent des études économiques, territoriale ou thématique, à destination des collectivités territoriales qui souhaitent mettre en place des documents d’urbanisme, depuis les PLU(i) jusqu’au SCoT.
Si vous voulez plus d’information :
- cliquez ici pour CCIT22
- cliquez ici pour le CCIT29
- cliquez ici pour le CCIT35
- cliquez ici pour le CCIT56.


Accompagner les collectivités dans la recherche de commerçants
Les CCI proposent un accompagnement des collectivités territoriales dans leurs recherches de commerçants, pour mettre en place un projet de développement économique pertinent à l’échelle de leurs territoires.
- Si vous voulez plus d’information en Bretagne, cliquez ici.

4) Quel mode de financement ?

- la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
- la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
- des subventions publiques
- les produits de leurs activités

5) Quel mode de gouvernance ?

Le réseau des CCI se compose :
- de la CCI de France qui à l’échelle nationale représente les intérêts des entreprises de commerces, d’industries et de services auprès de l’Assemblée nationale ;
- des Chambres Régionales du Commerce et d’Industrie (CRCI), composées de représentants issus des Chambres Territoriales du Commerce et d’Industrie (CTCI), qui coordonnent et pilotent le développement agricole au sein des territoires.
- des CCIT, dont les représentants sont élus au suffrage plurinominal majoritaire à un tour par les entrepreneurs, chefs d’entreprises, groupements professionnels, salaries, qui mettent en œuvre les missions au contact des acteurs du territoire.

6) Quels bénéficiaires directs?

Les services des CCI bénéficient directement aux :
- entrepreneurs, chefs d’entreprise, groupements professionnels, etc…
- collectivités territoriales

7) Où en France ?

- le réseau des CA s’étend à l’ensemble des régions et départements français, soit 18 CCIR et 107 CCIT couvrant l’ensemble du territoire.

8) Où en Bretagne ?

- le réseau des CCI s’inscrit dans la région bretonne, avec 4 CCIT suivant le découpage départemental qui possèdent de nombre antenne locale.

9) Où sur Internet ?

Niveau national
- le portail internet des CCI de France

Niveau régional
- le site internet de la CRCI de Bretagne

Niveau départemental
- le site internet de la CCIT22
- le site internet de la CCIT29
- le site internet de la CCT35
- le site internet de la CCIT56


Fiche réalisée par DDTM29 / Conseil en Stratégies Territoriales

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