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Climat, énergie, aménagement, logement
 

Les certificats d’économie d’énergie

Le pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE) a été créé le 1er octobre 2011, suite à la publication au Journal officiel de l’arrêté du 30 septembre 2011 portant création du pôle national des certificats d’économies d’énergie, pris en complément du décret n° 2011-1215 du 30 septembre 2011 relatif aux pouvoirs du ministre chargé de l’énergie en matière d’agrément de plans d’actions d’économies d’énergie et de délivrance de certificats d’économies d’énergie.
Toutes les informations concernant le dispositif, les fiches standardisées, sont sur le site internet du ministère : http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr Rubrique : énergie et climat / économies d’énergie / les dispositifs d’aide /certificats d’économie d’énergie
Toutes les demandes d’agrément d’un plan d’actions d’économies d’énergie ou de délivrance de certificats d’économies d’énergie déposées à partir du 1er octobre 2011 sont traitées par le PNCEE.
Ainsi, toutes les questions relatives à des dossiers déposés doivent être adressées au pôle :
Pôle national des certificats d’économies d’énergie Direction générale de l’énergie et du climat Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement Grande Arche – Paroi Nord 92 055 - La Défense cedex Tél. : 01.40.81.19.99 Télécopie : 01.40.81.19.59
pole-national-cee.dgec@developpement-durable.gouv.fr
La DREAL peut répondre aux questions générales concernant le dispositif : contact : service climat énergie aménagement logement au : 02 99 33 42 64
Mise à jour le 16 mars 2012