Les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS)
En bref : Les Centres (Inter)Communaux d’Action Sociale (C(I)CAS) sont des établissements publics qui mettent en œuvre les politiques et animent les actions de l’État et des collectivités locales en matière d’aides et d’activités sociales.
1) Quelle origine historique ?
— 1796 : suite à la Révolution, les collectivités publiques se doivent d’assurer la cohésion, la solidarité et la fraternité entre les citoyens à la place de l’église. Une loi est promulguée pour fonder les bureaux de bienfaisances, des organismes pour aider les plus pauvres au sein des communes.
— 1953 : les Bureaux d’aides sociales (BAS) sont créés par un décret portant réforme des lois d’assistance et de solidarité nationale pour remplacer les bureaux de bienfaisance
— 1986 : dans le sillage de la décentralisation, une loi adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétence renomme les BAS en Centres Communaux d’Action Sociale, élargie ses compétences dans le domaine des aides sociales et les dote d’un rôle d’animateur local
— 1926 : la création de l’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale (UNCCAS)
— 1995 : un décret soumet les CCAS à l’obligation de procéder annuellement à une Analyse des Besoins Sociaux (ABS) de la population, notamment des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficultés.
— 2005 : la loi de programmation pour la cohésion sociale introduit les Centres Intercommunaux d’Action Sociale (CICAS) pour accompagner les petites communes ne disposant pas de CCAS
2) Quel cadre juridique ?
Les C(I)CAS sont des personnes morales de droit public, et plus précisément des établissements publics à caractère administratif , obligatoire dans les communes de plus de 1500 habitants et facultatifs dans les communes plus petite. Les C(I)CAS ont vocation à animer des actions générales de prévention et de développement social en mettant en œuvre les politiques sociales de droit commun (obligatoire) et les politiques sociales locales (facultatif).
Législatif
- les articles L. 123-4 et suivants définissent le rôle, les missions et les modalités de fonctionnement des C(I)CAS
Réglementaire
- les articles R. 123-1 et suivants précisent les modalités de fonctionnement des C(I)CAS
3) Quelles missions en urbanisme et en aménagement ?
Les missions des C(I)CAS sont codifiées à l’article L, 123-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles ; dans les champs de l’urbanisme et de l’aménagement, elles peuvent être concrètement résumées de la manière suivante :
Produire des Analyses des Besoins Sociaux (ABS)
Les C(I)CAS, chaque année, doivent réaliser, pour la collectivité locale dont ils dépendent, une Analyse des Besoins Sociaux (ABS). L’ABS consiste en un diagnostic socio-démographique à partir des données d’observation d’un territoire et des acteurs qui participent au développement social.
Gérer des équipements et des services publics
Les C(I)CAS peuvent gérer des équipements (EPHAD, crèches, haltes-garderie, centre aérés ) et des services public relevant du droit commune (instructions des demande d’aide médicale, RSA, etc…) et relevant des politiques sociales locales (secours d’urgence, prêts sans intérêts, colis alimentaires, chèques d’accompagnement personnalisé, etc…)
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4) Quel mode de financement ?
- les contributions des communes ou groupements concernés
- les rétributions du conseil départemental ou de la caisse des retraites liés aux services sociaux gérés
- des subventions publiques (Union européenne, État, région, etc…)
- les dons et legs
5) Quel mode de gouvernance ?
- les C(I)CAS sont pilotés par un Conseil d’administration composé d’élus communaux ou communautaires ainsi que de représentants d’associations locales œuvrant dans les domaines de l’insertion, de la lutte contre les exclusions et la pauvreté, pour l’aide aux personnes âgées et handicapées, etc…
6) Quels bénéficiaires directs?
- les ménages modestes ou en difficultés
7) Où en France ?
Carte à venir…
8) Où en Bretagne ?
Carte à venir…
9) Où sur Internet ?
Niveau national
- le site internet de l’UNCCAS
Fiche réalisée par DDTM29 / Conseil en Stratégies Territoriales
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