Les Associations de Protection de la Nature et de l’Environnement (APNE)
En bref : Les Associations de Protection de la Nature et de l’Environnement (APNE), régies par la loi de 1901, réunissent des citoyens, mais aussi des élus, des institutionnels et/ou des professionnels afin d’agir pour favoriser la préservation de la biodiversité et des milieux naturels.
1) Quelle origine historique ?
— 1960-1970’ : Dans le contexte de la montée en puissance des enjeux écologiques globaux (lanceurs d’alerte, catastrophes naturelles, création d’institutions de protection de l’environnement, etc…) de nombreuses APNE voient le jour.
2) Quel cadre juridique ?
- les ANPE sont des associations à but non lucratif
- elles peuvent être reconnue d’utilité publique et agréée pour la protection de l’environnement par l’État dans un cadre départemental, régional ou national pour une durée de cinq ans renouvelable.
Législatif
- la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association codifient les modalités de fonctionnement des APNE.
Réglementaire
- le décret n°2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l’agrément au titre de la protection de l’environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d’utilité publique au sein de certaines instances
- le décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable, aux niveaux national, régional et départemental
- l’arrêté du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande de participation au débat sur l’environnement dans le cadre d’instances consultatives
Autre
- la circulaire du 11 mai 2012 relative à l’agrément des associations au titre de la protection de l’environnement et à la désignation d’associations agréées, organismes et fondations reconnues d’utilité publique ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable au sein de certaines instances.
3) Quelles missions en urbanisme et en aménagement ?
Les missions des APNE ne sont pas codifiées et peuvent fortement variées d’une association à l’autre ; dans le champs de l’urbanisme et de l’aménagement, elles peuvent être toutefois résumées de la manière suivante :
Produire des biens et services, des méthodes et outils de gestion
Les APNE élaborent, généralement de manière bénévole et collaborative, des inventaires faunistiques ou floristiques, indispensables à la bonne compréhension des territoires et la gestion cohérente des milieux. Elles expérimentent aussi des pratiques de gestion et de réhabilitation des écosystème.
Sensibiliser, éduquer et informer les publics
Les ANPE s’attachent à sensibiliser les publics, dans des cadres scolaires et extra-scolaires, aux enjeux et problématiques environnementales contemporaines. Cette sensibilisation recouvre un large spectre d’actions allant de l’éducation à la communication.
Conseiller, évaluer et expertiser des projets
Les ANPE, qu’elles soient agréées par l’État ou non, peuvent être mobilisées dans le cadre d’une évaluation ou d’une expertise environnementale au sein d’un projet d’aménagement et d’urbanisme, ou bien simplement pour conseiller une collectivité territoriale ou un groupement intercommunal. Les ANPE agréées acquièrent le statut de Personnes Publiques Consultées (PPC) dans les documents d’urbanisme et ont intérêt à agir en justice au nom d’un intérêt public.
Être acteur de la gouvernance locale, régionale ou nationale
Les APNE, selon leur échelle d’intervention : qu’elles soient locales, régionales ou nationales, ont vocation à être des acteurs de la gouvernance en aménagement et urbanisme. Elles font la promotion et défendent les intérêts de la protection et de la valorisation de l’environnement.
4) Quel mode de financement ?
- les cotisations de ses membres et adhérents,
- des subventions et aides publiques (État, collectivités territoriales, EPCI, établissement public, etc…)
- les produits de leurs activités,
- dons et legs,
5) Quel mode de gouvernance ?
- les modes de gouvernance dans une association loi 1901 sont particulièrement souple, mais généralement les APNE disposent d’un président, de vice-présidents, d’un trésorier et d’un secrétaire général, et elles sont pilotées par un Bureau, un Conseil d’Administration et une Assemblée générale.
6) Quels sont les bénéficiaires directs?
- les collectivités territoriales et leurs groupements
- les citoyens
7) Où en France ?
- plus de 8 000 APNE sur le territoire
8) Où en Bretagne ?
- 8 associations agréé par l’État peuvent prendre part au débat dans les instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable
9) Où sur Internet ?
Niveau National
- le site internet de France, Nature, Environnement (FNE), une association fédérant plus de 3500 APNE
Niveau Régional
- le site internet d’Eau et Rivières de Bretagne
- le site internet de Bretagne Vivante
- le site internet du Réseau d’Éducation à l’Environnement en Bretagne
- le site internet de Bretagne Grands Poissons Migrateurs
- le site internet de la Fédération Régionale des Chasseurs de Bretagne
- le site internet du Groupe Mammalogique Breton
Fiche réalisée par DDTM29 / Conseil en Stratégies Territoriales
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