Les Associations de Promotion de d’Habitat Participatif (APHP)
En bref : Les Associations de Promotion de l’Habitat Participatif (APHP) réunissent des citoyens, mais aussi des élus, des institutionnels et/ou des professionnels en vue de développer l’auto-promotion et/ou l’auto-construction de logements
1) Quelle origine historique ?
— 1970’-1980’ : dans le terreau de Mai 68 et refusant les ensembles modernistes, des coopératives d’habitants militent pour la création de logements dans une visée autogestionnaire et communautaire. De nombreuses réalisations voient le jour en France et en Europe, contournant ou enfreignant parfois la loi.
— 1990’ : au lendemain du rapport Brundtland, et de diffusion de la notion de développement durable, la notion d’habitat groupé se mâtine d’enjeu environnementaux et le terme d’habitat participatif émerge.
— 2000’-2010’ : dans le contexte de la montée en puissance des enjeux de la participation citoyen, de problématique de mal logement et des problématiques écologiques, l’on assiste à l’essor d’APHP.
2) Quel cadre juridique ?
- les APHP sont des associations à but non lucratif
- elles peuvent être reconnues d’utilité publique et agréées d’intérêt par l’État dans un cadre départemental, régional ou national pour une durée de cinq ans renouvelable.
Législatif
- la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association codifient les modalités de fonctionnement des APHP.
- l’article 123 de la loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives définit l’agrément d’intérêt général et de reconnaissance d’utilité publique délivrés par l’État.
3) Quelles missions en urbanisme et en aménagement ?
Les missions des APNE ne sont pas codifiées et peuvent fortement variées d’une association à l’autre ; dans le champs de l’urbanisme et de l’aménagement, elles peuvent être toutefois résumées de la manière suivante :
Produire de la connaissance, des méthodes et des outils
Les APHP élaborent, généralement de manière bénévole et collaborative, des ouvrages et des publications (guides pratiques, retours d’expériences, etc..), nécessaire à la bonne compréhension et à la diffusion de l’auto-promotion et de l’auto-constructions. Elles expérimentent aussi des pratiques et des modes de gouvernance relatif à l’habitat participatif.
Animer, sensibiliser et informer les publics
Les APHP s’attachent à sensibiliser les publics, dans des cadres scolaires et extra-scolaires, aux enjeux et problématiques de l’habitat participatif dans les domaines du logement. Cette sensibilisation recouvre un large spectre d’actions allant de l’éducation à la communication, l’animation de réseaux..
Conseiller, évaluer et expertiser des projets
Les APHP, qu’elles soient agréées par l’État ou non, peuvent être mobilisées dans le cadre d’une évaluation ou d’une expertise en matière d’habitat participatif au sein d’un projet d’aménagement et d’urbanisme, ou bien simplement pour conseiller une collectivité territoriale ou un de leur groupement. Les APHP agréées acquièrent le statut de Personnes Publiques Consultées (PPC) dans les documents d’urbanisme et ont intérêt à agir en justice au nom d’un intérêt public.
Être acteur de la gouvernance locale, régionale ou nationale
Les APHP, selon leur échelle d’intervention : qu’elles soient locales, régionales ou nationales, ont vocation à être des acteurs de la gouvernance en aménagement et urbanisme. Elles font la promotion et défendent les intérêts de l’habitat participatif.
4) Quel mode de financement ?
- les cotisations de ses membres et adhérents
- des subventions et aides publiques (État, collectivités territoriales, EPCI, établissement public, etc…)
- les produits de leurs activités
- dons et legs
5) Quel mode de gouvernance ?
- les modes de gouvernance dans une association loi 1901 sont particulièrement souples
- généralement les APHP disposent d’un président, de vice-présidents, d’un trésorier et d’un secrétaire général, et elles sont pilotées par un Bureau, un Conseil d’Administration et une Assemblée générale.
6) Quels bénéficiaires directs?
- les adhérents
7) Où en France ?
Carte à venir…
8) Où en Bretagne ?
Carte à venir…
9) Où sur Internet ?
Niveau national
- le site internet du réseau d’Habitat Pariticipatif Coordin’Action
Niveau régional
- le site internet d’Habitat Participatif Ouest
- le site internet de Parasol-35
- le site internet de HEN-44
Fiche réalisée par DDTM29 / Conseil en Stratégies Territoriales
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