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Prospective, évaluation, développement durable

Les acteurs du foncier en Bretagne réunis à Rennes le 4 septembre

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publié le 19 septembre 2018

Le 4 septembre s’est tenu à Rennes le Comité annuel de suivi de l’observation du foncier en Bretagne.

Les acteurs du foncier en Bretagne réunis à Rennes le 4 septembre

Les acteurs du foncier étaient présents, comme les administrations (DREAL, DRAAF, DDTM et Etablissement Public Foncier), le Conseil Régional et les Conseils départementaux, les agences d’urbanisme (ADEUPA, AUDÉLOR, AUDIAR, CAD22, ), la CCI Bretagne, la Chambre Régionale d’Agriculture…
Lieu d’objectivité et de neutralité, le dispositif d’observation du foncier, copiloté par la DREAL et la Région a été lancé en 2014. Cet observatoire contribue à une approche commune et partagée de la mesure de la consommation foncière sur l’ensemble des territoires bretons par la mise en commun d’expertises et par l’échange de pratiques.
Ses travaux s’inscrivent dans les principes de sobriété foncière portés par les politiques publiques (Grenelle, loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt …). La Bretagne se situant au 3ème rang des régions ayant le plus fort taux d’artificialisation, ils constituent un outil majeur pour la thématique foncière dans l’élaboration et le suivi du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) par la Région.

Les acteurs du foncier en Bretagne réunis à Rennes le 4 septembre

À l’occasion de ce comité de suivi, la DREAL a diffusé l’indicateur d’artificialisation des sols, indicateur repris désormais dans le cadre du suivi du SRADDET. Ainsi, au 1er janvier 2016, l’artificialisation des sols bretons est de 11,4 %. Entre 2011 et 2016, 2 400 hectares ont été consommés chaque année, soit l’équivalent de la surface de 50 exploitations agricoles (source Agreste – DRAAF Bretagne). Cette progression de l’artificialisation est à mettre en regard avec le dynamisme économique et démographique de la région, qui est supérieur à la moyenne nationale.
La consommation du foncier est un des sujets au cœur des politiques publiques de l’aménagement en région Bretagne, et qui mobilisent les acteurs à tous les niveaux géographiques (communes et intercommunalités, EPCI, SCOT, inter-SCOT, département, région). Le plan national biodiversité lancé le 4 juillet 2018 ainsi que les travaux en cours sur l’élaboration du SRADDET breton doivent renforcer encore ces actions pour lutter contre l’artificialisation des terres.