Le contexte des Plans de protection de l’atmosphère

Les plans de protection de l’atmosphère (PPA) définissent des mesures qui viennent compléter, à l’échelle de l’agglomération, celles déjà mises en œuvre aux niveaux national et local dans les différents domaines d’activités susceptibles de contribuer à la pollution atmosphérique, tels que le transport routier, le chauffage des bâtiments, l’industrie ou l’agriculture.

Ils rassemblent les informations nécessaires à l’inventaire et à l’évaluation de la qualité de l’air de la zone considérée. Ils énumèrent les principales mesures préventives et correctives d’application temporaire ou permanente, pouvant être prises en vue de réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique, d’utiliser l’énergie de manière rationnelle et d’atteindre les objectifs fixés par le plan.

Les PPA sont obligatoires à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants et des zones où les valeurs limites réglementaires de concentration en polluants atmosphériques sont dépassées ou risquent de l’être.

Le Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération rennaise

Compte tenu des critères ci-dessus, l’agglomération rennaise est doublement concernée : à cause de sa taille (elle compte plus de 400 000 habitants) mais également parce-que des dépassements de la valeur limite en dioxyde d’azote sont constatés dans le cœur de l’agglomération et aux abords de la rocade depuis 2010.

L’évaluation de la qualité de l’air pour 2020 montre également que l’essor démographique de l’agglomération engendrera une hausse des déplacements routiers trop importante pour que celle-ci soit compensée par l’amélioration des performances environnementales des véhicules, et donc que la qualité de l’air risque de continuer à se dégrader.

Face à ce constat, le plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération rennaise pour la période 2015-2020 fixe des objectifs de réduction des émissions polluantes et définit un programme d’actions qui se décline en trois volets :

• transport routier : gestion trafic locale et report vers d’autres modes de transport , covoiturage, mobilités douces…
• autres secteurs émetteurs : chauffage, industrie, agriculture, déchets
• comportements : amélioration des connaissances, actions de sensibilisation et d’information, …

Le préfet a adopté formellement ce plan le 12 mai 2015 et en a confié l’animation à la DREAL. Les pilotes des différentes actions (suivant le cas : DREAL, DDTM, Rennes Métropole, Ville de Rennes, ARS, Ademe, DRAAF) se réuniront périodiquement pour faire un bilan de l’avancement des actions qui sera présenté devant le CODERST.

La procédure de consultation

Le projet de PPA de l’agglomération rennaise a fait l’objet de plusieurs consultations avant adoption :

• Présentation au Conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques (CODERST) le 17 juin 2014
• Consultation des collectivités territoriales du 02 juillet au 06 octobre 2014
• Enquête publique du 08 janvier au 12 février 2015

En complément, le projet de document a été présenté :

• Aux élus de Rennes Métropole
• Aux associations lors d’une réunion à la Maison de la Consommation et de l’Environnement le
• Au Conseil consultatif de l’environnement du Conseil général d’Ille-et-Vilaine le

Les documents à consulter

• Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération rennaise pour la période 2015-2020 (dont résumé -non technique) (format pdf - 17.6 Mo - 09/06/2015)
• Arrêté préfectoral du 12 mai 2015 adoptant le Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération rennaise (format pdf - 95.9 ko - 09/06/2015)
• Rapport de présentation au CODERST (format pdf - 1.9 Mo - 09/06/2015)
• Rapport de présentation aux collectivités (format pdf - 5 Mo - 09/06/2015)
• Rapport de présentation en vue de l’enquête publique (format pdf - 7 Mo - 09/06/2015)
• Observations de la Commission d’enquête (format pdf - 140.5 ko - 09/06/2015)
• Réponses à la Commission d’enquête (format pdf - 585.4 ko - 09/06/2015)
• Rapport de la Commission d’enquête (format pdf - 2.1 Mo - 09/06/2015)
• Rapport proposant l’adoption du Plan (format pdf - 263.8 ko - 09/06/2015)

Pour aller plus loin

• Lien vers la page consacrée aux PPA sur le site du ministère