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Prévention des pollutions et des risques

Le Plan communal de sauvegarde (ou PCS)

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publié le 14 mai 2013 (modifié le 17 novembre 2015)

Le Code de la Sécurité Intérieure et le décret d’application du 13/09/2005 ont mis en place le Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Il s’agit d’un document visant à organiser la commune pour faire face aux situations d’urgence.

Ce plan est rendu obligatoire pour les communes disposant d’au moins un Plan de prévention des risques (PPR) ou d’un Plan particulier d’intervention (PPI) approuvé. Il est fortement recommandé sur toute commune, de manière générale.

Ce document est élaboré et révisé à l’initiative du maire de la commune (ou dans des cas particuliers, à l’échelle intercommunale).

Le PCS comprend pour le moins :

  • Le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM),
  • Le diagnostic des risques et des vulnérabilités locales,
  • L’organisation assurant la protection et le soutien de la population. Elle précise les dispositions internes prises par la commune afin d’être en mesure à tout moment de recevoir une alerte émanant des autorités, d’alerter et d’informer la population. Ces dispositions comprennent notamment un annuaire opérationnel et un règlement d’emploi des différents moyens d’alerte susceptibles d’être mis en œuvre,
  • Les modalités de mise en œuvre de la réserve communale de sécurité civile quand cette dernière a été constituée en application des articles L. 1424-8-1 à L. 1424-8-8 du code général des collectivités territoriales.

Un bilan des PCS en bretagne a été réalisé en 2015. La carte suivante est une représentation de cet état d’avancement des PCS en région Bretagne.

Bilan des PCS- Novembre 2015

Il est à noter la démarche volontariste de nombreuses communes, en particulier en Ille-et-Vilaine, ayant réalisé un PCS sans obligation de le faire.