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Climat, énergie, aménagement, logement

Le chèque énergie, nouvel outil de lutte contre la précarité énergétique

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publié le 27 mars 2018

Le chèque énergie, nouvel outil de lutte contre la précarité énergétique
Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’énergie à partir de 2018. Avec ce nouveau dispositif solidaire, simple et juste, l’État accompagne les ménages à revenus modestes pour payer leurs dépenses d’énergie et ainsi lutter contre la précarité énergétique. En Bretagne, ce dispositif concerne près de 160 000 bénéficiaires. Les chèques énergie 2018 seront envoyés aux bénéficiaires bretons entre le 16 et le 21 avril.

Un dispositif solidaire et équitable

Après une phase d’expérimentation aux résultats positifs menée en 2017 dans 4 départements dont les Côtes-d’Armor, le chèque énergie est généralisé en 2018 pour aider les ménages aux revenus modestes à payer leurs factures d’énergie ou à réaliser des travaux de rénovation énergétique, pour un montant moyen annuel de 150 € par ménage. Il s’échelonnera en 2018 de 48 € à 227 € suivant le niveau de revenus et la composition de la famille, au bénéfice des ménages les plus modestes.

Ce nouveau dispositif poursuit un double objectif :

  • bénéficier de la même façon à tous les ménages en situation de précarité, quelle que soit l’énergie de chauffage (électricité et gaz mais aussi fioul domestique, réseau de chaleur, bois…),
  • améliorer significativement l’atteinte de la cible de bénéficiaires par rapport au précédent dispositif des tarifs sociaux (la référence devient le revenu fiscal et la composition de la famille).

Comme pour les tarifs sociaux, le chèque énergie accorde aussi à ses bénéficiaires des droits et des réductions auprès des fournisseurs d’électricité ou de gaz naturel en cas de déménagement ou d’incident de paiement, au moyen d’une attestation transmise avec le chèque énergie.

Un envoi automatique aux ménages éligibles au chèque énergie

Le chèque est attribué sous conditions de ressources (jusqu’à 7 700€/an pour une personne seule, jusqu’à 16 100€ pour un couple avec deux enfants), sur la base de la déclaration de revenus que les ménages réalisent chaque année auprès des services fiscaux. Cette formalité doit avoir été effectuée pour pouvoir bénéficier du chèque énergie, y compris pour des revenus faibles ou nuls.

Les bénéficiaires n’ont aucune démarche spécifique à accomplir pour le recevoir : le chèque énergie est envoyé directement à leur nom, à leur domicile, une fois par an.

Aucun démarchage individuel ne sera mis en place par les services de l’État pour réaliser cet envoi, qui ne nécessite en aucun cas la communication de données personnelles ou bancaires à un tiers.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier du chèque énergie, vous pouvez utiliser le simulateur national (se munir de son numéro fiscal).

Une utilisation directe auprès des professionnels ou en ligne

Le chèque énergie permet de régler tout type de dépenses d’énergie :

  • les factures des fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique ou d’autres combustibles de chauffage (bois, etc) ;
  • les charges de chauffage incluses dans les redevances de logements-foyers conventionnés à l’APL (ex : maisons de retraites, logement-foyer pour personnes handicapées) ;
  • certaines dépenses liées à la rénovation énergétique du logement, réalisées par un professionnel certifié. Dans ce cas le chèque énergie peut être converti en chèque travaux pour augmenter sa durée de validité de 2 ans supplémentaires. Les montants peuvent donc être cumulés sur 3 années et s’ajoutent aux aides existantes, comme celles du dispositif « Habiter mieux » de l’Anah (Agence nationale de l’habitat).

    Mode d’emploi général du chèque énergie (format pdf - 1.2 Mo - 27/03/2018)

Pour régler ce type de dépenses, les bénéficiaires peuvent remettre directement leur chèque énergie au professionnel concerné qui en déduit le montant de la facture ou de la redevance. Ils peuvent également utiliser leur chèque énergie sur le site www.chequeenergie.gouv.fr (pour les fournisseurs qui proposent cette fonctionnalité).
Les chèques énergie reçus 2018 devront être utilisés avant le 31 mars 2019 (sauf en cas de conversion en chèques travaux à demander) et ils ne peuvent pas être encaissés auprès des établissements bancaires.

Mode d’emploi du chèque énergie pour les bénéficiaires (format pdf - 714.5 ko - 27/03/2018)
Accéder directement à la foire aux questions (bénéficiaires)

Les professionnels obtiennent quant à eux le remboursement du montant des chèques énergie qu’ils ont reçus, par virement, quelques jours après les avoir enregistrés sur le site www.chequeenergie.gouv.fr.
Il est recommandé de ne pas attendre d’avoir reçu des chèques énergie pour adhérer au dispositif en tant que professionnel.
Tous les professionnels concernés sont tenus d’accepter le chèque énergie. Ils ont la possibilité de vérifier la validité du chèque sur le site internet national.

Mode d’emploi du chèque énergie pour les professionnels (format pdf - 216.3 ko - 27/03/2018)
Accéder directement à la foire aux questions (professionnels)

Pour tous une assistance-usagers est disponible
par téléphone ou par formulaire de contact
 
En savoir plus : www.chequeenergie.gouv.fr
Le chèque énergie, un dipositif solidaire, simple et juste