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Simplification / Modernisation

Le certificat de projet est expérimenté en Bretagne depuis le 1er septembre

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publié le 6 octobre 2014

Engagement inscrit dans le Pacte d’avenir pour la Bretagne, le certificat de projet y est entré en vigueur le 1er septembre 2014. Dispositif expérimental prévu au programme de simplification pour les entreprises, il concerne tout projet d’installation classée pour la protection de l’environnement soumis au régime de l’autorisation ou de l’enregistrement (hors élevages).

Pour les entreprises, le certificat de projet c’est avant tout la possibilité de relations simplifiées avec l’administration grâce à la mise en place d’un guichet unique et l’engagement pris par celle-ci d’une écoute attentive aux préoccupations du porteur de projet.

Le cadre juridique applicable au projet sera figé pendant une durée maximale de 18 mois après la délivrance du certificat.

C’est aussi une sécurisation des délais et des procédures qui permet une meilleure lisibilité pour les porteurs de projet.

Le certificat de projet peut ainsi faciliter la réalisation de projets économiques, tout en garantissant leur qualité environnementale, en favorisant l’établissement de demandes d’autorisation parfaitement adaptées.

Le bilan régional après une année permettra notamment d’envisager l’extension de ce dispositif aux élevages. Une évaluation finale au niveau national est prévue, au plus tard après 3 ans, en vue de son éventuelle généralisation.

Le certificat de projet en Bretagne

La production du certificat de projet relève de l’initiative du demandeur.

Avant tout autre démarche, le porteur de projet contacte le guichet unique du département pour un échange sur le projet, son avancement, la maîtrise des procédures par l’entrepreneur…de façon à s’assurer qu’une demande de CP peut se faire de façon utile.

Il dépose ensuite sa demande par un point d’entrée unique. Le guichet unique lui proposera rapidement une réunion de travail avec les principaux services administratifs concernés et les représentants de la collectivité locale du lieu d’implantation. Cette réunion permettra de renforcer la prise en considération des attentes du porteur de projet, de recenser l’ensemble des démarches à conduire et de lui donner les éléments pour que les demandes d’autorisation ultérieures soient immédiatement recevables, complètes et justement proportionnées au contexte.

Les guichets uniques par département  :

Sur la base des informations fournies, le préfet de département délivrera, en deux mois, un certificat de projet dans lequel il s’engagera :

– sur l’ensemble des procédures auxquelles le projet sera soumis au titre de différentes réglementations dont il relève ;

– sur les délais dans lesquels les décisions relevant de la compétence de l’État seront rendues.

Le certificat de projet mentionnera également les éventuelles difficultés détectées à ce stade ainsi que des informations destinées à améliorer, si c’est nécessaire, la conception du projet.

Sa délivrance aura également pour effet de cristalliser le cadre juridique applicable au projet pendant une durée maximale de 18 mois : les opérateurs économiques disposeront d’une vision claire du cadre juridique dans lequel s’inscriront leurs projets avec la garantie que ces règles ne changeront pas pendant la durée de cette « cristallisation ».