Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)

En bref : Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) est un organisme public chargé de la gestion et de la formation des agents des collectivités et de leurs groupements.

1) Quelle origine historique ?

— 1972  : dans le sillage de l’émergence du droit à la formation professionnelle, une loi fonde le Centre de Formation des Personnels Communaux pour assurer un système de formation et de recrutement sur concours des personnels communaux.

— 1984  : une loi promulgue le principe d’une gestion de ces fonctionnaires par des centres de gestion établis à trois échelons différents, un centre national, des centres régionaux et des centres départementaux.

— 1987  : une loi modifiant les dispositions relatives à la fonction publique territoriale fonde le CNFPT

— 2007  : Une loi relative à la fonction publique territoriale transfère des compétences en matière de la gestion de carrière des fonctionnaires de la CNFPT à des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CGFPT)

2) Quel cadre juridique ?

Le CNFPT est un établissement public à caractère administratif qui intervient dans l’administration, le conseil, le recrutement et la formation de la fonction publique territoriale.

Législatif

- la loi n°1984-594modifiant les dispositions relatives à la fonction publique territoriale définie le rôle, les missions et les modalités de fonctionnement du CNFPT.

Réglementaire

- le décret n°87-8111 précise les modalités de fonctionnement du CNFPT.

3) Quelles missions en urbanisme et en aménagement ?

Les missions du CNFPT sont codifiées à l’article 11 de la loi n°84-594 sur la formation des agents de la fonction publique territoriale ; dans les champs de l’urbanisme et de l’aménagement, elles peuvent être plus concrètement résumée de la manière suivante :

Former les agents de la fonction publique territoriale
Le CNFPT a vocation à former les agents de la fonction publique territoriale. Pour cela elle fixe, à l’échelle nationale et de manière pluriannuelle, les grandes orientations relatives à la formations initiales et continue des agents publiques territoriaux.

Organiser les concours de recrutements des hauts fonctionnaires
Le CNFPT organise les concours de recrutements des agents de la fonction publique de catégorie A. Dans ce sens, il assure la publicité des postes à pourvoir dans la haute fonction publique au sein des collectivités territoriales.

Accompagner les collectivités publiques
Le CNFPT accompagne les collectivités territoriales et leurs groupements,en s’appuyant sur ses délégations régionales et ses antennes départementales, dans les domaines du conseil et de la prospective, en mettant à disposition un centre de ressources et d’informations.

4) Quel mode de financement ?

- les cotisations des collectivités territoriales au titre de chaque fonctionnaire qu’elles emploient
- des subventions publiques (Europe, État, collectivités territoriales, établissements publics, etc…)

5) Quel mode de gouvernance ?

- un président et des vices président assurent le pilotage exécutif du CNFPT
- le conseil d’administration, organe délibérant de l’établissement, est composé de 34 représentants des collectivités territoriales et des organisations syndicales des fonctionnaires territoriaux
- un conseil national d’orientation, instance paritaire consultative, est composé de 25 représentants des collectivités territoriales, d’organisations syndicales des fonctionnaires territoriaux ainsi que de personnalités qualifiées
- 29 structures déconcentrées du CNFPT, appelées délégations, mettent en place les objectifs nationaux et les orientation pluriannuelles de formation, assurent les relations institutionnelles et contribuent à la mise en œuvre du pilotage stratégique de l’établissement public.

6) Quels bénéficiaires directs?

- l’État
- les collectivités territoriales et leurs groupements
- les établissements publics

7) Où en France ?

Carte à venir ?

- le siège de la CNFPT est à Paris et l’établissement public disposent de 29 délégations régionales

8) Où en Bretagne ?

Cartes à venir ?

- une délégation régionale du CNFPT est implantée en Bretagne avec des antennes locales dans les quatre départements

9) Où sur Internet ?

- le site internet du CNFPT

Fiche réalisée par DDTM29 / Conseil en Stratégies Territoriales

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