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Prospective, évaluation, développement durable
 

Le cadre de référence national

 
 

La France s’est engagée lors du sommet de Rio à mettre en œuvre des Projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux.

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publié le 13 août 2015

En effet, la déclaration de Rio, dans son article 28, insiste sur le rôle essentiel des collectivités locales pour mettre en œuvre des projets de développement durable.

Pour faciliter la mise en place des Agendas 21 locaux, le ministère en charge du développement durable a élaboré, en partenariat avec d’autres ministères ainsi qu’avec des représentants nationaux d’élus et d’associations, un cadre de référence national pour les projets territoriaux de développement durable. Il donne un cadre unique et une dimension commune aux Agendas 21. Il permet aussi de mettre en place une procédure de reconnaissance quelle que soit la taille des collectivités.

Ce cadre a été approuvé en juillet 2006 par un comité interministériel.

Le cadre de référence national s’appuie sur les cinq finalités du développement durable :

1. la lutte contre le changement climatique,
2. la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources,
3. la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations,
4. l’épanouissement de tous les êtres humains,
5. une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

Il précise les cinq éléments déterminants de la démarche nécessaires pour conduire de tels projets :
- stratégie d’amélioration continue ;
- participation ;
- organisation du pilotage ;
- transversalité des approches ;
- évaluation partagée.

A partir de ces éléments chaque territoire a toute liberté pour élaborer son Agenda 21, en fonction de son histoire et de sa spécificité géographique et sociale.

Cadre de référence  (nouvelle fenetre)
Cadre de référence
 

La circulaire ministérielle du 13 juillet 2006 adressée aux Préfets précise les mesures pour promouvoir ce cadre et accompagner les collectivités dans leur démarche.

Circulaire ministérielle du 13 juillet 2006 (format pdf - 278.1 ko - 11/04/2014)

Parallèlement à ce cadre, d’autres outils ont été élaborés :

A voir également :