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Climat, énergie, aménagement, logement

La stratégie française pour l’énergie et le climat

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publié le 12 mai 2020

Dans le cadre de ses engagements internationaux (COP21) et européens (futur Green-Deal), l’État a adopté par décrets le 21 avril dernier sa stratégie énergétique et climatique. Celle-ci se fonde sur :
• la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), feuille de route pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre avec pour ambition d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 sur son sol, et de réduire l’empreinte carbone de la consommation des Français, notamment celle liée aux importations,
• la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE), outil de pilotage de la politique énergétique sur les 8 prochaines années, et, entre autres, le développement des énergies renouvelables.


La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) définit la feuille de route de la France pour réduire ses émissions de Gaz à effet de Serre (GES). La SNBC 1, adoptée en 2015, prévoyait une réduction de 75% de ces émissions entre 1990 et 2050. Plus ambitieuse et en adéquation avec l’accord de Paris (COP 21) et la prochaine cible de l’Europe (Green-Deal), la SNBC 2 vise à atteindre d’ici 2050 la neutralité carbone, c’est-à-dire de ne pas émettre plus de GES que le territoire peut en absorber. L’indicateur principal des SNBC est le budget carbone, niveau plafond de GES sur 5 ans, établi pour trois quinquennats. Ces budgets sont déclinés par secteurs d’activités : transports, industrie de l’énergie, bâtiments (résidentiel/tertiaire), industrie
manufacturière, agriculture et sylviculture, traitement des déchets. Les émissions résiduelles doivent être compensées : secteur des terres (forêts, bois, pairies,…) et capture et stockage du carbone.Le décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone traduit le document de référence de la SNBC, en fixant notamment les budgets annuels moyennés sur la période quinquennale, par secteur

La Programmation Pluriannuelle de l’Energie fixe les priorités d’actions de la politique énergétique que le Gouvernement va suivre jusqu’en 2028. Définie en deux périodes sucessives 2019/2023 et 2024/2028, ses principaux objectifs sont les suivants : faire baisser la consommation d’énergie (rénovation de 2,5 millions de logements d’ici 2023,…), réduire l’usage des énergies fossiles (fermeture des 4 dernières centrales à charbon d’ici 2022, remplacement d’un million de chaudières au fioul d’ici 2023,…), diversifier le mix énergétique (developpement des énergies renouvelables (éolien, solaire, biomasse, hydrogène). Le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui traduit le document de référence de la PPE.