la réglementation applicable à l’orpaillage au titre du code minier

Le terme « orpaillage » recouvre une activité artisanale (faibles moyens) de recherche et de récupération des particules d’or contenues dans les alluvions des cours d’eau, à caractère épisodique et qui est pratiquée fréquemment dans le cadre des loisirs, ce qui semble être votre cas. Ainsi, de par la substance minérale concernée, cette activité est soumise aux dispositions du code minier et de ses textes d’application.

Ce régime prévoit une simple déclaration en préfecture des travaux entrepris (article L 121-1 du code minier) assortie, le cas échéant, d’une autorisation administrative de disposer des produits de ces recherches (article L 121-3 du code minier). Bien entendu, au préalable l’orpailleur doit avoir le consentement du propriétaire de la surface, ou du service gestionnaire concerné dans le cas des cours d’eau.

Si cette activité d’orpaillage dépasse le stade du loisir (notamment par l’utilisation de matériel motorisé), l’orpailleur doit effectuer une demande préalable de titre minier (permis exclusif de recherches).

La déclaration au titre de l’article L 121-1 du code minier doit préciser plus particulièrement la localisation des travaux de recherches que l’orpailleur projette et à laquelle sera joint l’accord des propriétaires ou des services gestionnaires des cours d’eau.