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Prévention des pollutions et des risques

La refonte de la nomenclature

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publié le 26 mai 2015

Le décret du 3 mars 2014 modifié par le décret du 12 décembre 2014 a introduit les dispositions issues de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012, dite « Seveso 3 », et du règlement (CE) n° 1272/2008 du 31 décembre 2008 relatif à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances et des mélanges. Les nouvelles dénominations des classes, catégories et mentions de danger créées par ce règlement sont introduites dans le code de l’environnement. Sont revues en conséquence les quantités (« seuils Seveso ») de substances ou mélanges dangereux qui peuvent être à l’origine d’accidents majeurs ou qui présentent des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations ou pour l’environnement.

Ce décret est accessible sur AIDA, site de référence de la réglementation de la prévention des risques et de la protection de l’environnement www.ineris.fr

La nomenclature modifiée a été présentée aux industriels en lien avec les chambres de commerce et d’industrie :
- le mardi 16 septembre 2014 à la CCI de Carhaix
- le jeudi 18 septembre 2014 à la CCI de Montauban de Bretagne.

Des sessions sont prévues à Lorient et Saint Brieuc en septembre 2015.