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Infrastructures, sécurité, transports
 

La réception nationale

 
 

La réception nationale

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publié le 14 février 2012 (modifié le 20 février 2012)

La réception nationale par type (RPT)

Réalisée au titre de l’arrêté ministériel du 19 juillet 1954 modifié, elle est impérative pour les types de véhicules pour lesquels la réception européenne n’est pas encore obligatoire :

    • machine agricole automotrice (MAGA)
    • machine et instrument agricole remorqué (MIAR)
    • petits trains routiers touristiques
    • véhicules spéciaux hors champ des directives européennes Ces réceptions ont une validité limitée à l’État membre qui a procédé à la réception. Les autres États membres peuvent décider d’accepter ou de refuser cette réception.

La réception à titre isolé (RTI)

La réception est effectuée sur la base d’un véhicule à titre individuel (à titre isolé) à un constructeur, à un aménageur ou à un particulier, pour un véhicule donné selon qu’il soit :