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Infrastructures, sécurité, transports
 

La réception européenne

 
 

La réception européenne

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publié le 14 février 2012 (modifié le 21 novembre 2014)

L’harmonisation technique dans l’Union européenne permet à la plupart des véhicules des catégories internationales M-N-O-L-T de bénéficier de réception CE permettant l’immatriculation dans les 27 États membres.

La directive 2007/46/CE continue d’étendre à l’ensemble des véhicules routiers le basculement progressif des réceptions, jusqu’alors prononcées dans un cadre national, vers des réceptions délivrées dans un cadre communautaire avec pour échéance finale le 29 octobre 2014 (échéancier).

La directive permet également au constructeur de choisir l’État membre dans lequel il souhaite effectuer ses opérations de réception (Directive 2007/46/CE - arrêté ministériel d’application du 04/05/2009 modifié).

La réception communautaire par type (RCE)

En France, ces réceptions sont délivrées par le Centre National de Réceptions des Véhicules. (CNRV). Cette réception est reconnue par l’ensemble des États membres. Elle est obligatoire pour les voitures particulières, les ambulances, les autocaravanes, les véhicules blindés, les tracteurs agricoles, les 2-3 roues et quadricycles, ainsi que pour les véhicules routiers au-dessus d’un volume de production annuelle prévue par la directive 2007/46/CE et selon un échéancier allant du 29 avril 2009 au 20 avril 2014. En France, le laboratoire désigné pour effectuer les essais techniques est l’UTAC à Montlhéry (78).

La réception nationale par type de petite série (KS) dans un cadre communautaire

Cette réception concerne la catégorie des véhicules routiers M-N-O dans des limites quantitatives prévues par la directive 2007/46/CE. En France, ces réceptions sont délivrées par le Centre National de Réceptions des Véhicules (CNRV). Cette réception est reconnue par l’ensemble des États membres.

La réception par type de petite série de portée nationale (NKS)

Cette réception concerne la catégorie des véhicules routiers M-N-O (véhicules marchandises automoteurs et remorqués, ainsi que véhicules de transports de personnes). De validité nationale, les autres États membres peuvent décider d’accepter ou de refuser cette réception.

La réception individuelle (RI)

Cette réception de validité nationale a vocation à remplacer progressivement les réceptions à titre isolé.