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Infrastructures, sécurité, transports
 

La réception de véhicules

La réception d’un véhicule est l’acte par lequel une autorité administrative d’un État, atteste de la conformité du véhicule aux réglementations concernant les exigences techniques applicables pour la sécurité et les émissions de véhicules. La réception d’un véhicule constitue un préalable indispensable à l’obtention du certificat d’immatriculation.

Cette opération peut être accordée :

  • par type, sur la base d’un prototype représentatif d’un véhicule produit en série par un constructeur (véhicules neufs uniquement) ;
  • à titre individuel (ou à titre isolé) à un aménageur, à un constructeur ou à un particulier, pour un véhicule donné (neuf, transformé, importé ou démuni de certificat d’immatriculation).

Les catégories internationale des véhicules :

M : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de personnes et ayant au moins 4 roues
M1 : ≤ 9 places assises
M2 : > 9 places assises
M3 : > 9 places assises et PTAC > 5 tonnes
N : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins 4 roues
N1 : PTAC ≤ 3,5 tonnes
N2 : 3,5 t < PTAC ≤ 12 tonnes
N3 : PTAC > 12 tonnes
O : véhicules remorqués
O1 : PTAC ≤ 750 kg
O2 : 750 kg < PTAC ≤ 3,5 tonnes
O3 : 3,5 t < PTAC ≤ 10 tonnes
O4 : PTAC > 10 tonnes
L : véhicules à 2 ou 3 roues et quadricylcles à moteur
T (à roues) ou C (à chenilles) : véhicules agricoles à moteur
R : véhicules agricoles remorqués
S : machines ou instruments agricoles remorqués