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Climat, énergie, aménagement, logement

La loi de transition énergétique, mode d’emploi : à chacun de s’en saisir

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publié le 19 août 2015 (modifié le 27 novembre 2015)

Citoyens, entreprises, collectivités locales… Chacun peut agir pour un nouveau modèle de développement, grâce à la loi de transition énergétique publiée au Journal officiel mardi 18 août. « Le mouvement est désormais irréversible » a déclaré Ségolène Royal lors d’une conférence de presse. Rénovation énergétique, voitures électriques, compteurs intelligents, la loi est un mode d’emploi pour l’action.

À l’approche de la conférence Paris – Climat de décembre 2015, la ministre Ségolène Royal a tenu à rappeler que la France, avec cette loi et les plans d’action qui l’accompagnent, est en avance et en passe de devenir une puissance écologique de premier plan. Derrière cette loi, c’est aussi une question de bien être dont il s’agit. « En se faisant du bien, on fait du bien à son pays et à la planète » a-t-elle souligné.

Des mesures concrètes

 
La loi se veut une boîte à outils directement opérationnelle, avec :
- 18 mesures pour mobiliser les citoyens
- 16 pour mobiliser les entreprises
- 20 pour mobiliser les territoires
- 6 pour agir ensemble.
 
Il s’agit autant de l’aide à la rénovation de l’habitat, que du développement des énergies renouvelables ou encore de la suppression des sacs plastique au 1er janvier 2016.
50 mesures sont d’application immédiate. Lire les mesures (PDF - 283 Ko)

Ségolène Royal a également précisé que la moitié des textes d’application sont prêts pour la consultation ; tous devraient être publiés d’ici la fin 2015. Programme des textes réglementaires

Pour aller plus loin, de nouveaux appels à projet

La loi de transition énergétique n’est pas une fin mais le début d’une démultiplication des actions sur le terrain. De nouveaux appels à projet devraient permettre à chacun de se saisir des opportunités créées par la croissance verte.

  • Pour les collectivités locales, un nouvel appel à projet « Territoire à énergie positive » sera lancé pour créer un effet d’accélération des actions déjà engagées sur le terrain : lutte contre le gaspillage alimentaire, installation de zones de circulation restreinte, protection de la biodiversité…
  • Pour les particuliers, un appel à projet des copropriétés à énergie positive aura vocation à soutenir celles qui s’engagent dans la rénovation énergétique, grâce à la simplification apportée par la loi (vote à la majorité simple).
  • Pour les entreprises, un appel à projet s’adressera plus spécifiquement aux PME qui s’engagent dans des actions de rénovation énergétique et d’économie circulaire.

Dossier de presse

La boîte à outils de la transition énergétique

Les communiqués de presse :

La plaquette de la DREAL Bretagne " "Loi de transition énergétique et collectivités" (format pdf - 141.8 ko - 27/11/2015) "