La France Urbaine

En bref : France Urbaine est une association qui a pour but la représentation et la défense des intérêts des métropoles, des grandes villes et agglomérations

1) Quelle origine historique ?

— 2015  : France Urbaine résulte de la fusion de l’Association des maires de grandes villes de frances (AMGVF) et de l’Association des communautés urbaines de France (ACUF).

2) Quel cadre juridique ?

- la France Urbaine est une association à but non lucratif
- elle est reconnue d’utilité publique par décret en Conseil d’État, ce qui lui permet de recevoir des dons et des legs exonérés de droits de succession ainsi qu’une certaine légitimité

Législatif

- la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association codifient les modalités de fonctionnement de France Urbaine

Autre

- les statuts associatifs de France Urbaine définissent le rôle, les missions et les modalités de fonctionnement de l’association

3) Quelles missions en urbanisme et en aménagement ?

Les missions de France Urbaine sont inscrites à l’article 3 de ses statuts associatifs ; dans le champs de l’urbanisme et de l’aménagement, elles pourraient être plus concrètement résumées de la sorte :

Partager et mutualiser l’expérience acquise par ses membres
France Urbaine organise des visites pour découvrir sur le terrain pour observer des opérations d’aménagement, elle anime également des rencontres pour travailler en petit groupe et améliorer les projets des uns par l’expérience des autres.

Proposer un accompagnement personnalisé à ses membres
France Urbaine dispose de chargés de missions salariés. Leur mission est d’accompagner les communes adhérentes, à leur demande, pour leur permettre de bénéficier de la diversité des expériences d’autres collectivités pour bâtir leur propre projet, ou en cours de projet pour s’assurer que le projet final réponde bien aux objectifs de départ.

Être un acteur de la gouvernance en urbanisme et en aménagement
De fait, France Urbaine est associée à de nombreux dispositifs de réflexion, de débat, de pilotage ou d’aide à la décision appelant la prise en compte de ses acquis et de son expérience. Elle est notamment représentée au Parlement français et au sein d’organisme de contrôle d’institution de régulation et de contrôle des finances publiques locales.

4) Quel mode de financement ?

- les cotisations de ses membres et adhérents
- des subventions et aides publiques (État, collectivités territoriales, EPCI, établissement public, etc…)
- les produits de leurs activités
- dons et legs

5) Quel mode de gouvernance ?

- un président et un bureau de 14 élus assurent l’exécution des actes de l’association
- un conseil d’administration, composé de 38 membres représentants les collectivités membres, constitue l’organe délibératif de France Urbaine
- l’association s’organise en quatre collèges : métropoles et communautés urbaines, communautés d’agglomération, grandes villes, et villes et communautés d’Île-de-France
- des commissions thématiques sont mobilisées au gré des enjeux et des problématiques mises à l’agenda par l’association

6) Quels bénéficiaires directs?

- les métropoles, des grandes villes et agglomérations

7) Où en France ?

8) Où en Bretagne ?

Les collectivités bretonnes adhérentes à l’association France Urbaine :
- Métropoles : Brest, Rennes
- Communautés d’Agglomération : Lorient
- Grandes villes : Rennes, Brest

9) Où sur Internet ?

Niveau national
- le site internet de France Urbaine

Fiche réalisée par DDTM29 / Conseil en Stratégies Territoriales

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