La Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN)

En bref : La Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) est une administration centrale de l’État qui élabore les politiques nationales des ministères chargés de l’environnement, du logement et de l’aménagement.

1) Quelle origine historique ?

— 1830 : création du ministère des Travaux Publics

— 1966 : création du ministère des Transports et de l’Équipement (MTE)

— 1971 : création du ministère de la Protection de la Nature et de l’Environnement (MPNE)

— 2007 : tenue du Grenelle de l’Environnement et création du Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables (MEDAD) par la fusion du MTE et du MPNE

— 2008 : création de la DGALN pour porter les politiques du MEDAD


2) Quel cadre juridique ?

La DGALN, en tant qu’administration centrale des ministères chargés de l’environnement, du logement et de l’aménagement, porte et coordonne les politiques nationales dans les domaines de l’urbanisme, de la ville, de l’habitat, de l’écologie, de l’environnement, des transports, de l’énergie, de l’agriculture et de la pêche.

Réglementaire

- l’article 7 du décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 définit le rôle, les missions et les modalités de fonction de la DGALN.

- les décrets n° 2008-680 du 9 juillet 2008 et n°2017-1075 du 24 mai 2017 placent la DGALN sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l’environnement, du logement et de l’aménagement.


3) Quelles missions en urbanisme et aménagement ?

Les missions de la DGALN sont codifiées à l’article 7 du décret n°2008-680 ; dans les champs de l’urbanisme et de l’aménagement, elles peuvent être plus concrètement résumées de la manière suivante :

Élaborer des politiques publiques nationales
La DGALN porte de nombreuses politiques publiques à l’échelle nationale, en mettant en œuvre des directive-cadres, en élaborant des décrets et en coordonnant des méthodes d’application, d’animations et ’évaluations.

Source : Ministère de la Cohésion Territoriale

Piloter des établissements publics
La DALN exerce le pilotage d’établissements publics : l’Agence Française pour la Biodiversité, des Établissement Publics Foncier d’État, l’Agence Nationale de l’HAbitat, les Parcs nationaux, l’Office National des Forêts, des Établissements Publics d’Aménagement, etc… Elle s’appuie sur ces derniers ainsi que sur les services déconcentrés de l’État pour la mise en œuvre des politiques publiques nationales.

Source : DDTM29

Produire des études, des méthodes et des outils
La DGALN accompagne les politiques publiques en impulsant des études, méthodes et des outils à vocation pédagogique et collaborative :
- le Géoportail de l’Urbanisme, pour connaître les documents d’urbanisme présents dans les territoires. Si vous voulez en savoir plus, cliquez ici.
- les politiques de l’Habitat Autrement, pour promouvoir des innovations et expérimentations opérationnelles en matière de logements. Si vous voulez en savoir plus, cliquez ici.
- l’appel à idées imaginez le littoral de demain, pour que tout un chacun, élus et citoyen, puissent réfléchir et proposer de nouvelles représentations du littoral. Si vous voulez en savoir plus, cliquez ici.

Source : Géoportail

Animer des réseaux d’acteurs sur les territoires
La DGALN anime de nombreux réseaux d’acteurs sur les territoires, à ce titre elle pilote des espaces de collaborations et d’échanges afin de produire une expertise et un appui méthodologique aux différents acteurs de l’aménagement durable :
- l’Atelier des Territoires, si vous voulez en savoir plus, cliquez ici.
- le Club PLUi, si vous voulez en savoir plus, cliquez ici.
- le Réseau National des Aménageurs, si vous voulez en savoir plus, cliquez ici.

Source : Ministère de la Cohésion Territoriale

4) Quel mode de financement ?

Le financement de la DGALN est assuré par l’État à partir d’un programme budgétaire mutualisé relevant des ministères chargés de l’environnement, du logement et de l’aménagement.


5) Quel mode de gouvernance ?


- la DAGLN est directement pilotée par les ministères chargés de l’environnement, du logement et de l’aménagement.
- de manière fonctionnelle, la DGANL s’appuie sur une direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages et une direction de l’eau et de la biodiversité, appuyés par un service des affaires générales.


6) Quels bénéficiaires directs ?

- l’État
- les établissements publics
- les services déconcentrés de l’État
- les collectivités territoriales et leurs groupements


7) Où en France ?



8) Où en Bretagne ?

- la DGALN ne dispose pas d’antennes en Bretagne, cependant elle est représentée par les services déconcentrés de l’État dans les régions et départements

9) Où sur Internet ?

Niveau national
- la rubrique de présentation de la DGALN sur le site du ministère chargé de l’environnement

Document de communication
- le document de présentation de la DGALN

Fiche réalisée par DDTM29 / Conseil en Stratégies Territoriales

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