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Prévention des pollutions et des risques
 

La déclaration annuelle de polluants : GEREP

Chaque année, les exploitants d’installations classées relevant du régime de l’autorisation sont tenu de déclarer au ministère en charge de l’Environnement leurs émissions de polluants dans l’eau, l’air (y compris les gaz à effet de serre) et le sol, ainsi que les déchets dangereux et non dangereux produits dès lors que ces émissions et la quantité de déchets atteignent les seuils fixés par l’arrêté ministériel du 31 janvier 2008.

Pour en savoir plus : Inspection des installations classées