L’application en France du règlement CLP et de la directive SEVESO 3 et le changement de la nomenclature pour les ICPE
A compter du 1er juin 2015, de nouvelles exigences seront applicables aux établissements afin de prévenir et de mieux gérer les accidents majeurs impliquant des produits dangereux.
D’une part, la transposition de ces nouvelles dispositions dans la réglementation française conduit à des modifications substantielles de la nomenclature des installations classées, qui a été adaptée à cette nouvelle architecture.
Des réunions de présentation de cette nomenclature aux industriels sont organisées en lien avec les CCI dans chacun des départements de Bretagne.
D’autre part, la nouvelle directive SEVESO 3 renforce encore les dispositions relatives à l’accès du public aux informations en matière de sécurité et sa participation au processus décisionnel.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les sites ci-dessous :
- les éléments de contexte détaillés sur le site du ministère de l’écologie [https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/risques-technologiques-directive-seveso-et-loi-risques]
- l’outil d’aide au classement selon SEVESO 3 sur le site dédié www.seveso3.fr
- le guide technique d’aide au classement élaboré par l’INERIS en juin 2014 sur le site [http://www.ineris.fr/sites/ineris.fr/files/contribution/Documents/guide-technique---juin-2014-1404813170-1--1466590917.pdf]
- les textes réglementaires de refonte de la nomenclature
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